Le tribunal administratif a rendu ce mercredi son jugement dans l'affaire des "restitutions à l'exportation". Le volailler Doux est condamné à payer près de 82 millions de remboursements et d'amendes. Reste à savoir qui va payer, le groupe breton étant en liquidation judiciaire depuis le 4 avril.
La décision du tribunal administratif de Rennes était attendue. Elle est tombée ce mercredi 11 avril. Le groupe volailler est condamné à rembourser l'essentiel des restitutions européennes qu’il a perçues entre 2010 et 2012 accompagnées de pénalités financières. Une facture totale qui se monte à 82 millions d'euros.
Des subventions européennes perçues indûment
Au cœur du litige : les "restitutions à l'exportation", des subventions versées par l'Union européenne pour aider les producteurs de volailles à vendre leurs poulets congelés hors d'Europe. En 2010, Doux touchait ainsi 400 euros par tonne de poulets congelés exportés.Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s'aperçoit que les poulets Doux ont une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l'accès aux subventions européennes.
De lourdes pénalités financières
S'en est suivi une longue bataille judiciaire, passant par la Cour de justice de l'Union européenne, pour finir au tribunal administratif de Rennes. L'entreprise finistérienne est ainsi condamné à rembourser les subventions majorées (30,7 millions d'euros), ainsi qu'à de lourdes sanctions financières (51 millions d'euros), soit un montant total de 82 millions d'euros. Dans son jugement, le tribunal estime que le volailler a fait "peser un risque sur les finances européennes ... ce qui justifie les sanctions allant de 50 à 200 % du montant des aides, y compris pour celles des demandes d’aides qui n’ont pas été versées.Qui va payer ?
Reste que cette décision pose la question de savoir qui va payer ? Le groupe Doux a été placé en liquidation judiciaire le 4 avril dernier. L'entreprise "n'existe" donc plus réellement et ses dettes considérées comme "liquidées".Nous avons posé la question au groupe Terrena, dernier "propriétaire" de Doux. La réponse, considérée comme "complexe", ne nous est toujours pas parvenue à cette heure.
