Le tribunal administratif de Rennes a condamné huit entreprises intervenues entre 2003 et 2017 dans la construction du nouvel aéroport de Brest-Guipavas (Finistère) à verser 57.000 € à l'exploitant de l'aéroport pour les malfaçons qui affectent les baies vitrées du bâtiment en forme de raie manta.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné huit entreprises intervenues entre 2003 et 2017 dans la construction du nouvel aéroport de Brest-Guipavas (Finistère) à verser 57.000 € à l'exploitant de l'aéroport pour les malfaçons qui affectent les baies vitrées du bâtiment en forme de raie manta.
Pour rappel, la maîtrise d'œuvre de l'opération avait été confiée à un groupement solidaire d'architectes dont le mandataire était DRLW Architectes, implantée à Mulhouse (Haut-Rhin).
Mais le bâtiment en forme de raie manta, constitué de façades comportant des châssis en aluminium avec des vitrages, avait rapidement laissé apparaître des désordres : dans un premier temps, en mai 2009, des vitrages fissurés avaient été constatés, puis des vitrages embués et la chute d'une dizaine d'axes de fixation étaient ensuite apparus.
Aéroports de Bretagne Ouest (ABO) avait donc saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Ce dernier avait ordonné une expertise judiciaire le 16 février 2018 afin de lister les dommages et d'en imputer les responsabilités. Sur cette base, l'exploitant de l'aéroport entendait réclamer un peu plus de 200.000 € de dédommagements aux entreprises.
Un "risque de chute" de vitrages sur le sol
Mais "les fissures et l'opacité affectant les vitrages (...) sont apparues après réception et ne sont pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage", tranche d'emblée le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 21 septembre 2023 qui vient d'être rendu public et qui prend sur ce point le contre-pied des conclusions de l'expert. "Il ne résulte pas de l'instruction que les vitrages fissurés ou fêlés présenteraient un risque de chute", considèrent les juges.
ABO ne sera donc pas indemnisée pour les désordres relatifs aux vitrages. En revanche, l'exploitant de l'aéroport le sera pour les désordres qui touchent les axes de fixation : la chute de certains d'entre eux avait été constatée.
"Alors même que les désordres n'ont été constatés que sur une dizaine d'axes de fixation sur plus de 600 (...), ce système d'attaches a été utilisé pour la construction de toutes les façades vitrées de l'aérogare", justifie le tribunal administratif. "Le risque de chute des vitrages sur le sol (...) compromet la sécurité des usagers et des personnels travaillant dans l'aérogare."
Au final, ABO touchera un peu plus de 65.000 € HT de dédommagements. Cette somme devra être supportée à 75 % par les sociétés Serrurerie Brestoise, Coveris et 4MD. L'exploitant devra néanmoins verser des frais de justice à des sociétés qu'il avait mis en cause à tort dans cette affaire, comme Saint-Gobain : le groupe a fourni les vitrages mais sans assurer la pose. Tous les protagonistes du dossier ont jusqu'au 21 novembre 2023 pour faire appel de ce jugement.
CB (PressPepper)
