La cour administrative d'appel de Nantes a sommé le préfet du Finistère de délivrer une carte de séjour temporaire à un élève malien du lycée de l'Elorn, à Landerneau, menacé d'expulsion en dépit de son parcours scolaire "couronné de succès" depuis son arrivée en France.
Le jeune homme âgé de 20 ans, avait d'abord été scolarisé en troisième au collège Anna-Marly de Brest, avant d'obtenir à Landerneau son CAP d'ébéniste en juillet 2018 puis son BEP en juin 2019. Pour l'année scolaire 2019-2020, le jeune sans-papiers avait poursuivi ses études en terminale professionnelle, toujours au lycée de l'Elorn.
"Il justifie ainsi d'une progression constante et d'un cursus régulièrement couronné de succès", souligne la cour administrative d'appel. "Il ne ressort par ailleurs d'aucune des pièces du dossier que ce monsieur - qui n'est pas retourné dans son pays d'origine depuis son installation en France - aurait maintenu une relation étroite avec sa famille au Mali." L'Etat a été condamné au passage à verser 1.500 € à son avocate brestoise, Me Agnès Saglio.
Cette victoire judiciaire a pourtant été longue à se dessiner pour ce jeune homme "bien inséré dans la société française" et père d'un enfant né de sa relation avec une Française. Le préfet du Finistère lui avait imposé de quitter le territoire le 8 avril 2019, décision qui avait été validée par le tribunal administratif de Rennes.
Le refus préfectoral était basé sur le fait qu'il avait fourni une "identité falsifiée", mais l'enquête pénale à ce sujet avait été classée sans suites. "Le préfet reconnaît lui-même, dans ses écritures de première instance, le caractère réel et sérieux des études" du jeune Malien, note au passage la cour administrative d'appel de Nantes.
