Landunvez : le tribunal administratif annule l’extension de la porcherie Avel-Vor. Une victoire pour les associations

Le bras de fer durait depuis 2016 entre des riverains, des associations environnementales et un éleveur de porcs, concernant l'extension de son élevage industriel à Landunvez dans le Finistère. Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation de l'extension accordée par le préfet.
 

C'est un véritable soulagement pour le collectif des opposants composé d'associations environnementales, de protection du littoral et de riverains, tous hostiles à ce projet d'extension de la porcherie Avel-Vor.
 

Extension autorisée en 2016

Le préfet, Jean-Luc Videlaine, avait autorisé le 1er avril 2016 cette extension malgré les conclusions défavorables du commissaire enquêteur. Le tribunal administratif de Rennes vient de reconnaître l'insuffisance de l'étude d'impact présentée par l'exploitant, sur un territoire déjà bien saturé. La porcherie de plus de 12 000 animaux produit plus de 26 000 porcs charcutiers par an, cela sur une commune, non épargnées par la présence de nombreux autres élevages, et aux plages occasionnellement fermées.

Une "abération"

Cette décision du tribunal est une réelle satisfaction pour le collectif d'opposants qui avait qualifié d' "abération" l'arrêté du préfet. Les associations environnementales, dont Eau et Rivières de Bretagne, regrettent que l'état n'ait pas fait son travail de contrôle et n'ait pas joué son rôle en matière d'encadrement. Ils estiment que l'état n'avait pas entendu ses propres instances de consultation, le préfet n'ayant pas suivi l'avis défavorable émis par le commissaire enquêteur et celui de l'autorité environnementale. Selon eux, une fois de plus, il a fallu attendre que la justice tranche.

L'étude d'impact n'avait pas assez pris en compte la fragilité du secteur (zones habitées avec plages, cours d'eau déjà dégradés…). Ces derniers jours, le maire de Landunvez vient d'interdire une nouvelle plage, celle du Château. Il invoque des problèmes d'assainissements individuels, mais nierait les conséquences des épandages.  

Jurisprudence ?

Au delà de la décision en elle même, Eau et Rivières de Bretagne se réjouit que le contexte environnemental vulnérable ait été pris en compte par le tribunal, tout comme la présence d'autres élevages similaires. Pour l'association, autant l'administration s'attache à traiter les dossiers à l'échelle de l'élevage, de manière individuelle, autant le jugement prend en compte l'aspect, voire les effets, cumulatifs, à savoir l'existence d'autres élevages dans l'environnement immédiat, ce qu'avait préconisé l'autorité environnementale en 2016. 

Le collectif estime ainsi que ce jugement pourrait s'appliquer à plusieurs demandes d'extension d'exploitations au plan national. Une décision exemplaire qui pourrait s'apparenter à une forme de jurisprudence. Pour Eau et Rivières de Bretagne, c'est tout l'intérêt de ce jugement. Les associations ont toujours préconisé cette prise en compte globale, surtout que les procédures d'enregistrement sont simplifiées actuellement par l'administration avec de moins en moins d'études d'impact et échappent de plus en plus au public.

De plus, cette décision est très symbolique car elle touche le président d'une grande coopérative porcine.
Les associations environnementales demandent un retour au cheptel d'avant l'extension dans les plus brefs délais et rappelle qu'elles veilleront à l'application du jugement. L'éleveur, que nous n'avons pu joindre, a deux mois pour faire appel.

Quant au préfet, il devrait mettre en oeuvre ses pouvoirs de police c'est à dire mettre en demeure l'exploitant de déposer un nouveau dossier, s'il ne veut pas exposer sa responsabilité. Il a le choix également de faire appel, mais on peut penser qu'il ne se prononcera pas avant que le délai d'appel de l'éleveur.