La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la légalité de la "mise sous tutelle" d'un médecin généraliste d'Ergué-Gaberic (Finistère), à qui il était reproché de délivrer trop d'arrêts de travail.
Le docteur Jean-François Velly - qui était soutenu, dans cette procédure, par la Fédération des médecins de France (FMF) - avait fait l'objet, pendant deux mois en 2015, d'une mise sous accord préalable (MSAP) de ses prescriptions d'arrêts de travail par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Finistère.
Entre septembre 2013 et janvier 2014, il avait en effet prescrit 3.862 indemnités journalières (IJ), alors que le seuil régional avait été arrêté par la Sécurité sociale à 3.311 IJ. Le tribunal administratif de Rennes lui avait ainsi déjà donné tort en mars 2017, au terme du procès de première instance.
"L'activité du Dr Velly n'est pas comparable à l'activité moyenne, car sa patientèle est deux fois plus importante que la patientèle moyenne de la région", avait plaidé son avocat pour obtenir l'annulation de la décision en appel. "Son activité est impactée par la nécessité de prolonger des arrêts de travail, du fait de l'attente d'un rendez-vous avec un médecin du travail ou encore en raison du refus des médecins spécialistes à prescrire des arrêts de longue durée."
Mais "il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est pas démontré, contrairement à ce que soutiennent les requérants, que le dispositif (...) conduirait à retenir des chiffres d'IJ "erronés" ou "trompeurs" (...) ou révélerait des incohérences", estime la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt.
"Si M. Velly a effectivement examiné deux fois plus de patients que ses confrères, il a prescrit quatre fois plus de journées d'arrêt de travail", constatent les juges nantais. "Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier (...) que son activité serait atypique." Le Dr Velly et la FMF devront verser 1.500 € à la CPAM du Finistère pour ses frais de justice.
