La pollution du Thisseas au large de Brest sera rejugée en appel

42 km de pollution aux hydrocarbures dans le sillage du Thisseas au large de la Bretagne en février 2016 / © Marine nationale
42 km de pollution aux hydrocarbures dans le sillage du Thisseas au large de la Bretagne en février 2016 / © Marine nationale

L'affaire du Thisseas, ce navire battant pavillon du Libéria à l'origine d'une vaste pollution en 2016 au large de Brest, va être rejugée n appel, selon un arrêt rendu mardi par la Cour de cassation.

Par H.P. avec A.F.P.

Cet arrêt casse et annule celui rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes qui prononçait l'extinction de l'action publique, estimant que le Libéria avait demandé dans les délais requis la suspension des poursuites en France, disant en avoir engagé lui-même.

La cour d'appel avait indiqué appliquer les dispositions de l'article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay.


Déjà poursuivi au Libéria



Celle-ci prévoit la suspension des poursuites engagées par un Etat pour une pollution commise dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par un navire étranger dès lors que l'Etat du pavillon a lui-même engagé des poursuites.

L'arrêt indiquait que l'Autorité maritime du Libéria avait fixé une amende de 160.000 dollars, soit quelque 137.000 euros, à l'encontre de l'armateur, réglée le 20 mai 2018. Mais, l'article 228 de la Convention de Montego Bay stipule également que "l'Etat côtier peut s'opposer à cette suspension lorsque les poursuites qu'il a engagées portent sur un cas de dommage grave causé à lui-même ou lorsque l'Etat du pavillon a, à plusieurs reprises, manqué à son obligation d'assurer l'application effective des règles et normes internationales en vigueur à la suite d'infractions commises par ses navires", rappelle la Cour de cassation.

Dans une note de novembre 2016 le Premier ministre Manuel Valls disait avoir décidé de maintenir la compétence de la juridiction française, "le Libéria n'ayant pas fourni d'élément précis permettant d'envisager des poursuites effectives".

 

Une amende d'un million d'euros en 1ère instance



Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné en janvier 2017 l'armement Laskaridis à une amende d'un million d'euros. 

L'affaire sera rejugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, selon l'arrêt de la Cour de cassation.

Lors d'un vol de surveillance effectué le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d'hydrocarbures de 35 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire. Celui-ci avait alors été détourné sur Brest et immobilisé.

Une dizaine d'associations s'étaient portées parties civiles en appel, dont France nature environnement, Sea Shepherd et, pour la première fois dans une affaire de dégazage, l'ONG Robin des Bois. 

 

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