Relecq-Kerhuon : l'arrêté anti-pesticides du maire suspendu par le tribunal administratif

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Comme à Langouët, Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine) et à Plounéour-Ménez (Finistère), l’arrêté pris par le maire du Relecq-Kerhuon pour limiter l’usage des pesticides sur le territoire la commune, a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes.


Dans une ordonnance du 15 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de l'arrêté municipal au motif que le maire n'est pas compétent pour s'immiscer dans l'exercice d'un pouvoir qui relève exclusivement de l'État.
Selon la loi, seul le préfet "peut déterminer les mesures de précaution et de surveillance, en particulier la possibilité d’interdire ou d’encadrer l’utilisation de ces produits dans certaines zones, leur stockage, leur manipulation, leur élimination ou la récupération des déchets issus de ces produits, rappelle la préfecture du Finistère".

Le préfet avait saisi en référé le tribunal administratif de Rennes le 31 décembre dernier suite au refus du maire du Relecq-Kerhuon, Yohann Nédélec, de retirer l'arrêté municipal qu'il avait pris le 3 septembre 2019. L'arrêté interdisait l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans un périmètre situé à moins de 100 mètres de toute habitation ou d’un espace public sur le territoire de sa commune.