Ce mardi 1er octobre 2024, le parquet général de la cour d'appel de Rennes a requis un an de prison avec sursis envers une pédiatre de Brest (Finistère) jugée pour "non-assistance à personne en danger" à un bébé de Landerneau dans la nuit du 23 au 24 octobre 2011.
Si la justice se penchait à nouveau sur la mort dramatique de ce bébé en octobre 2011, soit 13 ans après les faits, c'est parce que la pédiatre incriminée avait fait appel de sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour cette "non-assistance à personne en danger" commise alors qu'elle était d'astreinte à l'institut Ty Yann.
Atteint d'une grave maladie du système digestif, le bébé séjournait dans cet institut alors que ses parents s'étaient accordés quelques jours de répit.
De la fièvre jusqu'à plus de 40°C
L'établissement spécialisé dans les soins de suite et de réadaptation pédiatriques avait accueilli le petit garçon de 20 mois à compter du 15 octobre 2011. Il était pourtant "en fin d'otite" et son séjour s'était "bien passé" lorsqu'il avait commencé à présenter de la fièvre dans la soirée du 23 octobre 2011.
Alors que sa température montait, jusqu'à atteindre plus de 40°C au milieu de la nuit, la pédiatre d'astreinte n'avait pas jugé bon de se déplacer, en dépit des deux appels passés par l'infirmière de garde pendant la nuit.
Elle avait en effet privilégié son "alimentation" à l'administration des "quadruples antibiotiques" préconisés à la moindre poussée de fièvre par le protocole fixé à l'hôpital Robert-Debré, à Paris, pour cet enfant particulièrement fragile : l'infirmière lui avait indiqué qu'il présentait "un bon état général" malgré la fièvre. La pédiatre avait donc simplement prescrit "du paracétamol" au premier appel de l'infirmière puis "de l'Advil" au second.
Son état de santé s'était dégradé "en deux minutes"
"Elles n'étaient que deux infirmières pour surveiller l'établissement" et l'opération consistant à débrancher le "cathéter central" du bébé aurait duré "une heure", a justifié la praticienne lors de son procès devant la cour d'appel de Rennes ce mardi 1er octobre 2024.
Alors qu'elle n'était "plus d'astreinte", la pédiatre était toutefois revenue le lendemain sur son lieu de travail vers 9h15 et avait immédiatement décidé du transfert de l'enfant vers le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest alors qu'il n'était "pas en détresse vitale".
Mais une fois au CHU, "en deux minutes", l'état du bébé s'était nettement dégradé au sein du service de réanimation : il avait en fait subi "un choc septique" et était subitement décédé à cause d'un "germe d'origine digestive".
La dégradation fulgurante de son état de santé avait d'ailleurs "choqué toute l'équipe", a rapporté la conseillère de la cour d'appel de Rennes. Une information judiciaire avait donc été initialement ouverte pour "homicide involontaire". Mais un "non-lieu" avait été prononcé pour ce chef d'inculpation et la pédiatre avait finalement été renvoyée pour une simple "non-assistance à personne en danger".
Un risque de mortalité de "40 à 50 %"
"Le déplacement du médecin était impératif" pour ce patient particulier, avait conclu un médecin-expert mandaté dans le cadre de cette procédure. La pédiatre avait donc commis "une faute" en n'accomplissant pas les "diligences normales", de son point de vue. Elle n'avait en effet "pas pris en compte le risque infectieux" que courait le bébé.
Un "retard de douze heures" avait été pris dans l'administration de l'antibiothérapie, selon lui. Mais "l'antibiothérapie, même précocement instituée et associée à la réanimation, n'engendre pas une guérison absolue", avait aussi tempéré l'expert. L'enfant avait de toute façon "40 % à 50 % de risques de mortalité".
Une "contre-expertise" avait permis d'établir que "l'enfant aurait pu survivre malgré ce retard et qu'il aurait pu décéder malgré l'administration précoce d'antibiotiques" eu égard à la "virulence du germe" qu'il portait en lui.
Reste que "la moindre des choses était de se transporter sur place", a retenu l'avocat général, convaincu que cette "faute" devait conduire la cour d'appel de Rennes à porter la condamnation de la pédiatre à un an de prison avec sursis.
"On n'a pas bien fait, je l'ai déjà dit", a insisté la praticienne, aujourd'hui retraitée. Mais elle réfute toutefois avoir eu "conscience de l'imminence d'un péril" et avoir eu "l'intention" de ne pas secourir l'enfant.
La douleur de 13 ans de procédure judiciaire pour les parents
"Vous êtes pédiatre, mère de famille, grand-mère... Comment pouvez-vous nous infliger treize ans de procédure, quatre ans supplémentaires avec votre appel ? Je souhaite aujourd'hui que mon fils repose en paix et qu’il soit reconnu victime", lui a lancé la mère du bébé. "Je suis vraiment désolée", a soufflé la pédiatre, dont l'avocat a plaidé "la relaxe" pure et simple.
Cette dernière sera fixée sur son sort dans un peu moins de deux mois.
