Vignettes Panini et droit à l'image: L'ex-brestois Triby Malonda et six autres joueurs de foot mis sur la touche par la justice

Sept anciens joueurs de football de Ligue 1 ou 2, dont Tripy Makonda, l'ancien de Brest ,avaient assigné Panini France en justice, estimant illégale l'utilisation de leur droit à l'image dans ses fameux albums. Leur action a été jugée irrecevable car prescrite

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

 Tripy Makonda, l'ancien joueur brestois de 2011 à 2015, l'ex-international français Jérôme Rothen, passé par le PSG Fabrice Pancrate ou encore Nicolas Dieuze, Johan Audel et Pierre Ducasse avaient déposé plainte sur intérêts civils au tribunal judiciaire de Paris en octobre 2021, contre Panini, qui fabrique les vignettes autocollantes. Selon ces joueurs, l'utilisation de leur droit à l'image, cédé à la société par l'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), leur syndicat, est illégale. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé leur action "irrecevable comme étant prescrite".  "Le droit d'agir en protection de son image ne dépend pas de l'ampleur de la commercialisation du produit qui la reproduit", dit le tribunal concernant Jérôme Rothen, jugeant que l'action engagée en septembre 2021 par ce dernier était "tardive". Il l'a condamné, de même que cinq autres joueurs, à verser 1.000 euros à Panini ainsi que 1.000 euros à Promofoot - la société commerciale de l'UNFP.

150 à 200 euros par an de retribution pour les joueurs 

Concernant Vincent Bessat, ancien joueur du FC Metz, la prescription a également été retenue pour les albums publiés avant le 4 octobre 2016, mais une nouvelle audience est prévue en 2023 pour son cas.  
Devant le tribunal en juin dernier, l'avocat de ces joueurs, Elie Dottelongue, avait plaidé que "l'UNFP, via la Charte du football professionnel, s'accapare le droit de commercialiser leur image". Le syndicat "détient le monopole du droit à l'image des joueurs et en tire des profits", via un contrat entre Promofoot et Panini, avait-il ajouté. Mais les joueurs n'en tirent, de leur côté, "que 150 à 200 euros par an", selon qu'ils évoluent en Ligue 1 ou 2, une contrepartie jugée "dérisoire" par Me Elie Dottelonde, "comparé aux millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé par Panini". Les conseils de l'UNFP, Mes Emmanuel Ronco et Rémi Kleiman, avaient eux rappelé que cette "petite rétribution" aux joueurs ne constituait qu'"un petit avantage dans tous ceux dont (les joueurs professionnels) bénéficient grâce au syndicat: pécule de fin de carrière, actions envers les jeunes footballeurs".

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité