Les délais de traitement des dossiers des 104 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichets uniques pour les démarches des personnes concernées s'améliorent selon un baromètre. Pour autant, les disparités entre les départements sont encore trop grandes.
En deux ans, "la durée moyenne de traitement d'un dossier a diminué de 15%, en passant de 4,6 mois en 2019 à 3,9 mois au 2e trimestre 2021", selon la 4e édition du "baromètre des MDPH", rendu public par le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées.
Cet indicateur, créé il y a un an et actualisé chaque trimestre, doit permettre au grand public de mesurer les progrès accomplis pour simplifier, accélérer et harmoniser partout sur le territoire l'accès aux droits des personnes handicapées.
Les MDPH déterminent le taux d'incapacité des personnes et instruisent chaque année, pour 1,7 million de bénéficiaires, quelque 4,5 millions de demandes d'aides, qu'elles soient financières, matérielles ou humaines, pour la vie quotidienne, la scolarité ou l'insertion professionnelle.
De grandes disparités, le Finistère à la traîne
Les disparités entre départements demeurent importantes, selon le baromètre : dans la Meuse, un dossier est traité en moyenne cinq fois plus vite qu'en Ille-et-Vilaine. Dans 18 départements, la durée de traitement dépasse encore 5 mois, voire s'approche des 8 mois, alors qu'elle est inférieure à 2 mois dans les Bouches-du-Rhône.
En Bretagne, c'est dans le Finistère que le délai est le plus long, 7,1 mois en moyenne, ainsi qu'en Ille-et-Vilaine avec 6,3 mois. Dans Les Côtes d'Armor, il est de 4,3. Dans le Morbihan, les données n'ont pas été communiquées.
Par expérience, on est à 11 mois de délai. On ne peut pas accepter ça
L'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI 29) siège comme plusieurs associations dans les commissions des droits de la MDPH (7 représentants d'usagers par commission) et ne peut que constater les carences. Selon Jean-François Marandola son vice-président, les difficultés se posent principalement sur les demandes d'AHH (allocation adulte handicapé) PCH (prestation de compensation du handicap) et les orientations vers les foyers de vie.
"Au niveau du traitement des dossiers, il y a trop d'interlocuteurs, c'est difficile pour les familles. Parfois il y a même des lacunes car la réponse n'est pas adaptée à la demande. Les familles ne sont pas tenues au courant de l'évolution de la procédure. Certaines évaluation se font par téléphone", souligne t-il. "C'est tout ça qui fait perdre du temps".
Contacté, Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère indique se saisir de la problématique et "fait du handicap la priorité de son mandat". Il souhaite travailler sur deux axes : la réduction des délais de traitement des dossiers et l'augmentation de l'offre d'hébergement pour les personnes en situation de handicap.
"Le délai légal pour répondre aux demandes des usagers est en principe de quatre mois. Dans le Finistère nous étions en juillet dernier juste après les élections à plus de six mois. Encore plus grave, certains dossiers duraient plus de 12 mois, quand la demande était particulièrement complexe", relève l'élu.
J’ai fixé deux objectifs simples : avant septembre 2022 rejoindre le milieu du ‘peloton’, en passant nos délais d’instruction sous la barre légale des 4 mois, puis avant septembre 2023 faire de notre MDPH l’une des plus performantes de France
Des réformes ont déjà été engagées depuis juillet. Un audit a été demandé auprès de la CNSA (Caisse nationale de solidarité et d’autonomie) ainsi que des visites des MDPH les plus performantes, "pour nous inspirer des meilleures pratiques".
Un pôle "évaluations courtes" est également mis en place, c’est-à-dire une équipe spécialisée dans le traitement très rapide des dossiers les plus simples (par exemple des cartes de stationnement), "qui prenait beaucoup de temps et ralentissait l’instruction des autres dossiers".
Les efforts se concentrent enfin sur le personnel. Des renforts ont été mobilisés pour "déstocker" le retard accumulé (près de 26 000 dossiers à l'arrivée de la nouvelle équipe du Conseil départemental en juillet). L'accueil téléphonique sera amélioré. Jusqu'à maintenant 100 000 appels étaient reçus par an mais seulement 30 000 appels étaient décrochés.
"Il faut des résultats" pour Sophie Cluzel
Les chiffres publiés permettent de vérifier si les administrations se rapprochent des objectifs fixés par le gouvernement. Ainsi, le délai moyen de traitement des demandes d'Allocation adulte handicapé (AAH) a été réduit d'environ 18 jours, pour atteindre 4,2 mois. L'objectif est de le réduire à trois mois l'an prochain, a précisé la secrétaire d'État chargée des personnes en situation de handicap, Sophie Cluzel, dans un communiqué.
Un autre paramètre évalué dans ce baromètre est la capacité des MDPH à délivrer, conformément aux préconisations du gouvernement, des droits "à vie" lorsque le handicap est irréversible. Ainsi, les personnes amputées ou trisomiques, par exemple, ne doivent plus avoir à justifier régulièrement de leur handicap.
Inégalités territoriales dans l'accès aux droits par les MDPH : "C'est inacceptable, des process ne sont pas mis en place. Je fais un appel aux départements, c'est un problème d'implication. L'Etat est à vos côtés, mais il faut des résultats." @s_cluzel #BonjourChezVous pic.twitter.com/unuxxfsbFg
— Public Sénat (@publicsenat) October 25, 2021
Toutes les MDPH ne procèdent pas encore ainsi mais la réforme progresse, selon le gouvernement : au 2e trimestre 2021, près de 65% des décisions d'ouverture ou de renouvellement de l'AAH ont été prises une bonne fois pour toutes.
Un soutien financier
Pour "faire progresser plus rapidement" les dix MDPH où les délais sont encore trop longs, l'État leur verse cette année un soutien "exceptionnel" de 10 millions d'euros, et reconduira cette aide en 2022 pour 10 autres structures départementales.
