La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le recours des opposants à la plateforme de la Société d'initiatives et de coopération agricoles (Sica) de Saint-Pol-de-Léon, contre le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en avril 2015 par la commune.
C'est une affaire aux nombreux rebondissements, entre la SICA et l'association de défense de Kermorus-Vilar Grenn. La construction d'une plateforme les oppose depuis plusieurs années. Ce projet de station de conditionnement et d'expédition de légumes doit notamment permettre à la coopérative d'optimiser ses flux logistiques. La cour administrative d'appel de Nantes vient de rejeter le recours des opposants.
Les requérants soutenaient pourtant que la commune avait enfreint le principe d'une "gestion économe de l'espace", en partant sur des "perspectives d'évolution démographiques irréalistes". "Même si les perspectives retenues (...) peuvent apparaître très volontaristes, la révision du PLU (...) ne permet pas de constater (...) des évolutions en matière de zonage ou de superficies destinées à l'habitat qui ne seraient pas conformes au nouveau parti d'urbanisme", réplique la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt. La mairie de Saint-Pol-de-Léon a en effet "fait le choix d'une forte densification du nombre de logements à l'hectare dans les zones à urbaniser".
Projet de "très grand ampleur"
"Les grands équilibres entre les différentes vocations assignées au territoire communal étant conservés, la part des zones urbaines (...) couvrant désormais 44 % contre 45 % précédemment", abondent les juges. "L'équilibre entre les zones urbaines et (...) agricoles (...) n'est pas remis en cause, la surface de ces dernières passant de 80 % (...) à 78 %." "La création de la zone [destinée à accueillir la plateforme de la Sica, ndlr], si elle a nécessairement pour effet de réduire la surface des zones agricoles (...), vise par ailleurs (...) à renforcer le potentiel de la commune en matière agro-alimentaire", poursuivent-ils.
Ce projet de "très grande ampleur" prendra la forme de "vastes hangars présentant un linéaire de façade d'une longueur totale de plus de 400 mètres", rappelle à ce sujet la cour administrative d'appel de Nantes. Il occupera "une surface totale de près de six hectares" : il accueillera d'une part les tracteurs des exploitants agricoles locaux venant y apporter leur production, et de l'autre des véhicules destinés à acheminer ailleurs cette même production, une fois conditionnée.
Le tout se fera "selon une amplitude horaire très large", "commençant tôt et finissant tard" et "générant ainsi un certain nombre de nuisances rendant très difficile son voisinage avec une zone habitée". Toutefois, selon les juges nantais, la "présence proche" du manoir de Kermorus, "seule construction située à proximité" de la plateforme de la Sica, "ne suffit pas (...) à faire de ce secteur une zone habitée". Le manoir a par ailleurs été classé "Monument historique" le 2 mai 2016, soit "postérieurement à la délibération attaquée" ; la révision du PLU, en avril 2015, était donc parfaitement légale.
"Écran végétal"
Un "talus planté d'arbres", pour constituer un "écran végétal", masquera également la vue entre l'édifice et la plateforme de la Sica, estime la cour administrative d'appel de Nantes. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites avait d'ailleurs émis un avis favorable au projet, rappelle la juridiction. Enfin, les opposants "n'apportent aucun élément de nature à constituer un commencement de démonstration" sur un possible "impact négatif" de la plateforme légumière sur les ressources en eau du ruisseau L'Horn.
"Nous sommes sereins car nous avons un bon dossier, mais nous scrutons de près la position de la cour : si elle ne suivait pas les conclusions du rapporteur public, cela pourrait invalider le permis de construire", avait déjà déclaré à l'issue de l'audience Me Loïg Gourvennec, l'avocat de la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Un second recours sera examiné
Le litige n'est toutefois pas éteint, puisque la même cour administrative d'appel de Nantes devrait examiner "après l'été" un second recours des opposants, dirigé cette fois-ci contre le permis de construire délivré à cette "station de collecte, de stockage, de conditionnement et d'expédition" de fruits et légumes de plus de 57000 m².
