Une association proche de l'Eglise de Scientologie a contraint le centre hospitalier spécialisé de Plouguernevel, dans les Côtes d'Armor, de lui fournir des documents relatifs à ses pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention de ses patients.
La Commission citoyenne pour les droits de l'homme (CCDH), proche de l'Eglise de Scientologie, lutte officiellement depuis 49 ans contre les abus en psychiatrie, comme les internements forcés et les électrochocs.
Pour ce faire, elle récupère les données annuelles des différents établissements psychiatriques pour dresser des rapports envoyés "à la direction de l'hôpital, aux élus, aux parlementaires et même parfois à la contrôleuse des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot", a énuméré le secrétaire de l'association lors de l'audience publique qui s'est tenue ce mardi 21 novembre 2023 devant le tribunal administratif de Rennes.
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Plouguernevel cède, Caudan résiste
L'association s'est en effet tournée vers la justice administrative, faute d'obtenir les données des hôpitaux de Plouguernével (Côtes-d'Armor) et de Caudan (Morbihan) pour l'année 2020. Les données communiquées lui permettent précisément de "retracer le parcours du patient isolé et attaché (...) parfois pendant des années", un traitement "illégal et inhumain", selon le secrétaire, qui n'était donc pas parvenu à obtenir ces informations pour les deux hôpitaux psychiatriques bretons.
Un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 2022 est venu compliquer la tâche de l'association en durcissant la confidentialité des documents administratifs communiqués : désormais, les centres hospitaliers français sont tenus d'anonymiser les patients et les soignants pour éviter la divulgation d'informations qui les concernent.
Reste que la CCDH souhaitait tout de même pouvoir dresser des rapports : elle a donc réclamé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner aux deux hôpitaux bretons récalcitrants de communiquer ces fameuses données.
S'agissant du centre hospitalier de Plouguernével, le rapporteur public a conclu au non-lieu à statuer : l'établissement costarmoricain s'est en effet résolu à les lui communiquer par mail, en tenant compte des réserves du Conseil d'Etat.
En revanche, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Caudan refuse toujours de communiquer ses données : il a donc pris un avocat pour représenter ses intérêts lors de l'audience. "Notre client tient à sa représentation à l'audience", a en effet commencé par indiquer l'avocate de l'EPSM qui a déploré les "objectifs louables" mais "de façade" de l'association.
Des "attaques personnelles" sur internet contre les psychiatres
Après avoir obtenu les données, la CCDH les utilise et recoupe avec les organigrammes diffusés sur internet par l'établissement pour "attaquer personnellement les psychiatres et déposer des plaintes devant les conseils régionaux de l'ordre des médecins", a-t-elle expliqué pour que le tribunal tienne compte du but poursuivi par l'association.
Mais le rapporteur public a pour sa part rappelé que la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) avait rendu un avis favorable à la communication des pièces. L'association est donc fondée à demander l'annulation de la décision attaquée en tenant compte de la jurisprudence et en anonymisant les rapports officiels, dans un délai de trois mois.
Le représentant de l'association s'est pour sa part dit "étonné et choqué" de la "similitude du contenu des écritures" de l'avocate de l'EPSM, qui intervient manifestement pour d'autres établissements de santé bretons confrontés à la même difficulté. Il a par ailleurs déploré le "procès d'intention" fait à son association : elle a "toujours agi dans la stricte légalité".
"On utilise à outrance le conditionnel pour faire passer les membres de la CCDH pour ce qu'ils ne sont pas", a poursuivi le représentant de la CCDH, pour qui l'exploitation inappropriée des documents est "purement hypothétique". "Il n'y aurait aucun encombrement des tribunaux administratifs si les hôpitaux concernés se conformaient de bonne grâce à leur devoir de transparence", a enfin grincé le secrétaire de la CCDH à l'audience.
L'avocate de l'EPSM craint pour sa part le "naming and shaming" que fait le CCDH. "Il suffit d'aller consulter son site internet pour voir que nous sommes très loin du rapport qu'avance aujourd'hui la CCDH", a-t-elle pour sa part rétorqué. Le tribunal a mis sa décision en délibéré, il se prononcera d'ici une quinzaine de jours.
