La cour d'appel de Rennes a de nouveau condamné, ce 20 mai 2022, les trois agriculteurs et le "Bonnet rouge" qui avaient participé à incendier le centre des finances publiques de Morlaix dans la nuit du 19 au 20 septembre 2014.
La cour d'appel de Rennes a confirmé ce vendredi 20 mai 2022 la condamnation des trois agriculteurs et du "Bonnet rouge" qui avaient participé à l'incendie du centre des impôts de Morlaix (Finistère), dans la nuit du 19 au 20 septembre 2014, et empêché les pompiers d'intervenir lors des manifestations de producteurs de légumes.
Rappel des faits
Cette nuit-là, une manifestation réunissait des "légumiers" à laquelle s'étaient agrégés des "Bonnets Rouges" pour "dénoncer les charges qui pèsent sur la filière et les difficultés des agriculteurs".
Deux bâtiments publics avaient alors été incendiés : celui de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) s'était embrasé le premier, à Saint-Martin-des-Champs, puis les manifestants s'étaient ensuite dirigés vers le centre des finances publiques de Morlaix.
A l'issue d'importantes investigations, quatre hommes avaient été identifiés comme étant à l'origine de l'incendie du centre des impôts, situé place du Pouliet et comme ayant entravé l'intervention des pompiers.
Des peines de prison avec sursis probatoire
En première instance, devant le tribunal correctionnel de Brest en juin 2018, les trois agriculteurs avaient été condamnés à un an de prison avec sursis ; le Bonnet rouge avait lui écopé de six mois de prison avec une mise à l'épreuve pendant deux ans. Les quatre hommes avaient été condamnés à rembourser 336.000 € à l'Etat, ce qui les avait poussés à faire appel.
Ce 22 mai la cour d'appel de Rennes a de nouveau estimé qu'ils étaient coupables : Cédric XXX, le "Bonnet rouge", ainsi que deux des trois agriculteurs ont finalement été condamnés à une peine d'un an de sursis probatoire pendant deux ans. Le troisième agriculteur, reconnu coupable de la destruction par moyen dangereux, a finalement été condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire, conformément aux réquisitions du parquet général.
Le montant des dégâts sera estimé en octobre prochain
La cour d'appel de Rennes leur a fait obligation de réparer "solidairement" les dommages, ce qui signifie que l'Etat pourra se tourner indifféremment vers l'un ou l'autre pour récupérer les sommes en jeu.
Lors de l'audience, l'avocat des trois agriculteurs avait fustigé les conclusions indemnitaires de l'Etat : selon Me Christian Bergot, les demandes de l'administration étaient exagérées.
Me Camille Bellein, chargée de représenter les intérêts de l'Etat, avait pour sa part rappelé qu'il avait été nécessaire de "faire déménager tous les fonctionnaires", après cette atteinte à "un bâtiment symbolique de l'Etat, dans un contexte très vif".
La cour d'appel de Rennes a finalement prononcé le renvoi du volet civil de l'affaire devant le tribunal correctionnel de Brest. Celui-ci tranchera le 14 octobre 2022.
