Le patron du bateau de pêche dont un matelot s'était livré à la décapitation de deux phoques gris en 2019, au large de Concarneau a été partiellement relaxé en appel. Il devra verser 600 euros d'amende.
Le patron du bateau de pêche sur lequel un matelot s'était livré à la décapitation de deux phoques gris en février 2019, au large de Concarneau a été partiellement relaxé par la cour d'appel de Rennes.
Lors de l'audience, le 16 décembre 2021, le patron du "Neptune" avait fait valoir qu'il n'était "pas responsable" des agissements de son matelot auteur des actes de cruauté sur cette espèce protégée.
Le patron-pêcheur et son matelot condamnés à 1500 euros d’amende en 2020
Les deux hommes avaient néanmoins été condamnés en première instance, en novembre 2020, par le tribunal correctionnel de Quimper : ils avaient dû payer une amende de 1.500 € au Trésor public.
Le commandant était le seul des deux à avoir fait appel du jugement. Le patron-pêcheur de 49 ans qui travaille en mer depuis l'âge de 21 ans, avait précisément été reconnu coupable de "complicité de destruction" d'une espèce protégée et "transport" de deux animaux sur son bateau de pêche.
600 euros en appel pour le patron-pêcheur
Le commandant du Neptune s'était aussi vu reprocher d'avoir exercé son activité "sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêche et aux connaissances scientifiques" : sur ce point, la chambre des appels correctionnels a confirmé la décision établie en première instance.
En ce qui concerne la "complicité de destruction non autorisée d'espèces protégée" et le "transport" des deux animaux ainsi tués, le patron du bateau a en revanche été relaxé : le protocole en la matière prévoit de "déclarer la capture et de la relâcher, ce qu'ils n'ont pas fait", avait pourtant précisé Romain Ecorchard, juriste de l'association Bretagne Vivante, qui s'était constituée partie civile aux côtés de douze autres organisations de protection des animaux.
Finalement, le patron-pêcheur devra payer une amende de 600 € au Trésor public. Pour ce qui est du volet civil du jugement, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes a confirmé l'obligation d'indemniser les associations parties civiles : c'est la juridiction quimpéroise qui devra à nouveau se prononcer pour en fixer les montants.
"Quand on est commandant, on est responsable de beaucoup de choses, Monsieur..." lui avait fait remarquer lors de l'audience la présidente de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes.
Pour rappel, son matelot avait rapidement été identifié lors de l'enquête : il avait "montré une tête de phoque dans un sac" à deux personnes, qui avaient fini par témoigner auprès des gendarmes. La tête de l'animal sera effectivement retrouvée lors d'une perquisition : il envisageait de "la garder en souvenir".
