L'image avait ému au-delà de la Bretagne. Début 2019, deux phoques étaient retrouvés décapités sur des plages, près de Concarneau. Rapidement identifiés, deux marins ont été condamnés en 2020 par le tribunal de Quimper à 1500 euros d'amendes, mais l'un d'eux a fait appel.
En février 2019, les gendarmes maritimes de Concarneau, dans le Finistère, avisés par la capitainerie du port, retrouvent une tête de phoque gris immergée, accrochée à une corde et une chaîne au bout de la digue du port de plaisance.
Une enquête préliminaire est ouverte. Le 6 mai, une autre tête de phoque gris est retrouvée chez un marin pêcheur.
Douze phoques dans le filet en trois mois
Le capitaine du bateau, un fileyeur concarnois de 11 mètres et son matelot, sont rapidement identifiés et condamnés à 1500 euros d'amende.
Lors de son procès, le jeune matelot reconnaît qu'avant la décapitation, au moins 12 phoques s'étaient déjà coincés dans le filet du navire, et en étaient décédés sur une période de trois mois.
Le patron pêcheur ayant fait appel, c'est maintenant à la cour d'appel de Rennes de statuer.
La déclaration obligatoire, non respectée
"Je n'étais pas au courant" assure le patron-pêcheur de Concarneau ce jeudi 16 décembre à Rennes. Selon lui, il n'aurait pas vu son matelot décapiter par deux fois des phoques gris "maillés" (coincés) dans le vaste filet.
Une ligne de défense à laquelle ne semble pas croire l'avocat général, ni l'avocat des 13 associations parties civiles.
Pour ces associations, ce procès est l'occasion de rappeler l'importance de déclarer les prises accidentelles de pêche. Seulement voilà, l'obligation réglementaire européenne de déclarer ces captures, même si elle a longtemps fait couler beaucoup d'encre, n'a été transposée en droit français que quelques semaines seulement avant les faits reprochés au patron-pêcheur.
Son avocat pointe par ailleurs la complexité de cette déclaration, à tel point, dit-il, "que le comité des pêches a organisé des formations et que le gouvernement a publié un guide.
Des cadavres rarement retrouvés
De son côté, l'association de défense de l'environnement Bretagne Vivante déplore que seule une cinquantaine de déclarations sont réalisées chaque année par les pêcheurs, alors que plus de 1000 cadavres sont recensés sur les plages.
Par ailleurs, les cadavres de phoques ont tendance à couler rapidement, contrairement aux dauphins, ce qui fait dire aux scientifiques que la mortalité des mammifères marins (toutes espèces confondues) pourrait s'élever à 10 000 décès dans le golfe de Gascogne.
Pour les scientifiques, c'est très important d'avoir une connaissance la plus fine possible du nombre de destructions de mammifères marins en mer, pour savoir si les espèces concernées sont en danger.
Romain Ecorchard, juriste de l'association Bretagne Vivante
La cour d'appel de Rennes devrait rendre sa décision le 27 janvier prochain.
