La Cour d'appel de Rennes a réduit ce mercredi 26 octobre 2022 le montant de l'amende infligée au Club nautique de Concarneau pour les "blessures involontaires" qui avaient défiguré une nageuse de la Concarn'Eau Libre en août 2020.
La Cour d'appel de Rennes a réduit ce mercredi 26 octobre 2022 le montant de l'amende infligée au Club nautique de Concarneau, dans le Finistère, pour les "blessures involontaires" qui avaient défiguré une nageuse de la Concarn'Eau Libre en août 2020.
Lors de cette "première compétition post-covid" organisée par l'association, un bénévole avait aperçu "un nageur paraissant en difficulté" parmi les 93 participants. Il était allé lui porter secours en bateau dans la zone de nage puisque "aucun kayak ne se trouvait à proximité".
Entre 13h15 et 13h30, ce bénévole avait alors percuté une participante, l'hélice de son bateau la blessant gravement à l'arrière de la tête et du visage. Celle-ci avait dû être transportée en urgence à l'hôpital de Quimper.
Cette mère de trois enfants présentait "des plaies multiples du visage", ainsi qu'une "fracture des os de la face", des "fractures dentaires et à l'arcade zygomatique". "Je suis défigurée" avait-elle hurlé à son mari au téléphone.
Le parquet voulait alourdir l'amende
D'un point de vue judiciaire, le conducteur du bateau - licencié depuis 2009 au club - avait écopé d'une amende de 2.000 euros avec sursis en première instance, tandis que l'association avait pour sa part été condamnée à une amende de 10.000 euros dont 5.000 avec sursis. Une condamnation dont seule l'association avait fait appel.
Ce 26 octobre 2022, la Cour d'appel de Rennes a condamné l'association à une amende de 3.000 euros pour une infraction qui a finalement été requalifiée en simple "contravention".
Pourtant, l'avocate générale avait requis lors du procès une "aggravation" de l'amende prononcée en première instance pour qu'elle soit portée à "10.000 euros ferme". Elle avait en effet qualifié l'organisation "d'approximation la plus totale" et avait déploré "l'absence d'analyse, de recul, de consignes claires et d'organisation".
Me Laëtitia Debuyser, l'avocate de l'association, avait pour sa part considéré qu'il n'y avait "aucune infraction pénale" dans ce dossier puisque les "instructions du préfet maritime émanaient d'un document interne qui n'a pas de caractère règlementaire ou légal". Elle avait en conséquence réclamé la relaxe, ou à défaut, une dispense de peine.
La présidente du Club nautique concarnois avait d'ailleurs fait savoir que, si la Cour d'appel de Rennes venait à suivre les réquisitions de l'avocate générale, "cela mettrait en péril les finances de l'association".
