Les associations, qui se battent pour réduire la pression immobilière dans les zones touristiques, et veulent que la population locale puisse se loger plus facilement, sont dans l'attente. L'amendement porté par la députée finistérienne, Annaïg le Meur, visant à réduire la niche fiscale sur les locations de meublés touristiques, type Airbnb, n'a pas été voté en commission des finances ce jeudi. Mais, ça n'est que partie remise, assure l'élue. Il a déjà été redéposé.
« Ils n’ont parlé que du million de propriétaires qui allaient être impactés fiscalement et pas des millions de locataires qui n’arrivent pas à se loger ! »
Collectif National des Habitants Permanents (CNHP)
Ils sont un peu désabusés. Le CNHP, Collectif National des Habitants Permanents, dont le porte-parole est le Malouin Franck Rolland déplore que ce jeudi 12 octobre 2023, l'amendement sur les abattements des meublés de tourisme, porté par la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur, n'ait pas été voté. Ce collectif se bat pour réguler les locations de courtes durées, type Airbnb, dans les villes touristiques. Selon Franck Rolland, il y a "un vrai décalage entre une vision d'en haut, déconnectée, et la réalité du terrain, c'est-à-dire ce que les élus locaux désirent pour leur ville".
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Il faut comprendre que ces locations de meublés en secteurs touristiques bénéficient en effet d'un régime fiscal particulièrement avantageux, avec un abattement de 71%. Un vrai cadeau, qui a incité au développement excessif ces dernières années des hébergements saisonniers type Airbnb ou Abritel, en asséchant le marché locatif classique. Une prolifération des logements de location de courte durée qui empêche les travailleurs, les gens du territoire, de se loger sur place.
Un amendement transpartisan pour rééquilibrer fiscalité locative de courte et de longue durée
L'amendement transpartisan porté par Annaïg Le Meur, et signé également par La France insoumise (LFI), le PS et Renaissance, visait donc à ramener le taux d'abattement de 71 à 40%, en l'alignant sur la fiscalité des locations de longue durée. Un rééquilibrage et une simplification de la fiscalité.
Il a été rejeté ce jeudi en commission des finances de l'Assemblée nationale. Mais Annaïg Le Meur, contactée, se dit confiante pour l'avenir. L'amendement a été redéposé et repris par l'ensemble du groupe Renaissance. "J'ai 83 cosignataires derrière moi, assure-t-elle. Je ne lâche rien, on va continuer à se battre".
Des maires et un ministre du Logement, favorables à la régulation des locations
Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, est sur la même ligne, il déclarait ainsi dans le Monde du 7 octobre dernier que : "Les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains territoires. Je propose donc de ne plus les favoriser et d’aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides, avec un même abattement de 40 %. Mais le débat est ouvert, il y aura des premières discussions dans le cadre du projet de loi de finances 2024 qui arrive au Parlement.
Il s’agit là de justice fiscale, mais cela ne suffira pas à régler le problème. Pour être efficace, nous voulons créer un outil de régulation des meublés touristiques qui sera mis à la disposition des collectivités locales.
Le maire de Bénodet, Christian Pennanec'h, comme beaucoup d'élus bretons du littoral, nous confiait, lui aussi récemment, être favorable à la révision de la fiscalité sur les locations meublées de courte durée, pour résoudre le déficit de logements disponibles à la location.
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Il faut aller encore plus loin pour les associations
La Fondation Abbé Pierre, avec le CNHP, demande la suppression pure et simple de toutes ces niches fiscales pour les locations meublées. Pour Franck Rolland, "la location saisonnière, quand elle ne constitue qu'un complément de revenu, n'est pas un problème". Ce sont surtout les propriétaires d'un grand nombre de logements, qui exercent de façon presque professionnelle, qu'il faudrait cibler.
Dans un communiqué commun, ces associations, observent que les propositions des députés, "en se focalisant uniquement sur les "micro-revenus", laissent encore une possibilité, notamment aux multipropriétaires exerçant cette activité commerciale, de bénéficier d’une niche fiscale très intéressante et d’être ainsi toujours favorisés par rapport aux loueurs à l’année." Il faudrait donc aussi s'intéresser au régime dont bénéficient les propriétaires dont les revenus locatifs dépassent 77 700 euros par an.
Pour ces associations, il faut réellement trouver le moyen d'inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché de l’immobilier à l’année, afin de réduire la pression locative dans des endroits où elle est importante. C'est-à-dire là où il y a peu d'offres de logements et où ils sont très chers.
Pour les associations, il faut donc inciter les propriétaires à louer sur du long terme. Mais elles savent bien qu'elles s'opposent alors à un argument de poids, l'économie du tourisme, secteur essentiel en Bretagne, et encore plus à Paris, d'autant plus à un an des Jeux Olympiques. Un des arguments avancé par un député Renaissance et qui a prévalu lors du débat sur l'amendement transpartisan, par la Commission des finances, ce jeudi. Un texte qui va donc revenir dans les débats lors de l'examen du projet de loi des Finances, à partir du 17 octobre prochain.
