Obligation vaccinale. Victoire en vue pour deux agents de l'hôpital de Quimper suspendus de leurs fonctions, mais la "prudence" est de mise

Deux agents de l'hôpital de Quimper ont demandé ce mercredi à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes de geler en urgence leurs suspensions de fonctions, suite à leurs refus de se plier à l'obligation vaccinale. En arrêt maladie avant l'obligation faite le 15 septembre 2021 aux personnels soignants, le tribunal leur donnera raison. Mais les mets en garde contre une éventuelle décision différente du conseil d'Etat qui ferait jurisprudence.

Le directeur du centre hospitalier de Cournouaille a précisément suspendu Christelle XXX et Micihel XXX le 20 septembre 2021 ; les deux soignants, respectivement placés en arrêt de travail depuis le 26 août et le 1er septembre 2021, sont depuis privés de toute rémunération ou indemnisation, ce qui justifie selon eux "l'urgence" à statuer sur leurs dossiers.

"C'est d'une violence économique incroyable", a déploré Micihel XXX, manipulateur à l'hôpital à "un an de la retraite". Il a d'ailleurs demandé "un départ à la retraite anticipé", mais n'a en fait "jamais eu de réponse" de la part de l'établissement.

Christelle XXX a pour sa part fait savoir à la juge des référés du tribunal administratif de Rennes qu'elle se retrouvait "sans rémunération" alors qu'elle a "la charge d'une famille".

Un risque de devoir "rembourser" si la jurisprudence évoluait en leur défaveur

Outre le rétablissement de leurs rémunérations, les deux requérants ont donc demandé à la magistrate de condamner l'Etat à leur verser 2.000 et 3.000 € pour leur "préjudice économique", et 2.000 € supplémentaires chacun pour leurs frais de justice bien qu'ils se soient présentés à l'audience sans avocat. "Même quand on n'a plus rien, on peut quand même se battre", ont-ils affirmé à la sortie de la salle d'audience. Le centre hospitalier n'était ni présent ni représenté au tribunal.

Au cours des débats, la juge leur a rappelé que les tribunaux administratifs français avaient pour le moment "des positions très différentes" sur cette question. Elle leur a aussi fait remarquer que celui de Rennes avait pour l'instant donné raison aux personnels soignants en arrêt-maladie "quand il s'agit d'arrêts maladie antérieurs à la date du 15 septembre".

La magistrate a donc d'ores et déjà indiqué qu'elle allait "faire droit" à la demande des deux soignants, même si la décision sera rendue la semaine prochaine. Pourtant, elle a tenu à mettre en garde les requérants, leur expliquant qu'ils pourraient "être amenés à rembourser les sommes" si le centre hospitalier saisissait le Conseil d'Etat et obtenait gain de cause.

"On attend de savoir si un centre hospitalier va se pourvoir en cassation, pour qu'une décision soit prise au niveau national", a-t-elle expliqué. En référé, la décision est en fait "provisoire". "Je vous conseille d'être très prudents", a-t-elle donc conclu.

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