Quimper : annulation du licenciement du salarié de la fondation Massé-Trévidy accusé d'attouchements

La cour d'appel administrative de Nantes / © Presspepper
La cour d'appel administrative de Nantes / © Presspepper

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé le licenciement d'un salarié de la fondation Massé-Trévidy, basée à Quimper, qui avait été accusé d'attouchements sexuels sur une pensionnaire mineure.

Par SG avec GF/(PressPepper)

La fondation - qui gère plusieurs structures à caractère socio-médical (foyers de jeunes travailleurs, lycée horticole de Plomelin, institut médico-éducatif...) dans le département - reprochait aussi à Jean-Pierre Morell d'avoir entretenu des contacts physiques inappropriés" avec d'autres mineurs.

La structure et la mère de la jeune pensionnaire avaient d'ailleurs déposé des plainte auprès du procureur de la République de Quimper, mais celui-ci les avait classées sans suites en raison d'une "caractérisation insuffisante" des infractions. Or cette décision "n'a été contestée ni suivie d'une plainte avec constitution de partie civile", relève la cour.

"Le seul comportement délictueux reproché à M. Morell se fonde sur les seules déclarations de la jeune pensionnaire, jugées non crédibles par l'expertise psychologique diligentée par le procureur", constatent donc les juges nantais. "Ces déclarations ne sont pas étayées par d'autres témoignages."

des propos trop familiers


Les attestations produites par le personnel de la fondation et par d'autres pensionnaires "ne font que reprendre les propos de la jeune fille ou évoquer des impressions subjectives" sur le comportement du requérant, ajoute la cour. "S'il a pu être reproché à M. Morell antérieurement (...) de tenir des propos trop familiers avec les mineurs vulnérables confiés à la fondation (...), les propos dont il est fait état - s'ils dénotent effectivement une familiarité mal venue (...) - ne révèlent cependant pas l'existence d'un comportement de nature à mettre en danger ces mineurs", tranchent les juges.

Ils ne trouvent rien à redire, non plus, sur le service de surveillance nocturne qu'exerçait Jean-Pierre Morell sur son lieu de travail. "Rien n'indique au dossier qu'il aurait été effectué au-delà de ce qui était nécessaire", considère la cour administrative d'appel de Nantes. "La lecture des commentaires (...) sur les réseaux sociaux ne révèle pas non plus un tel comportement inapproprié, rien n'indiquant qu'ils aient été destinés à être lus par les pensionnaires."

La fondation Massé-Trévidy a désormais jusqu'au 26 juin pour introduire un recours devant le Conseil d'Etat. Si la plus haute juridiction administrative française rejetait son pourvoi, son ancien salarié serait en droit de déposer une nouvelle requête pour être indemnisé des conséquences financières de ce licenciement illégal.

En première instance, en novembre 2016, Jean-Pierre Morell avait été désavoué par le tribunal administratif de Rennes.


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