La cour administrative d'appel de Nantes a validé en grande partie, ce vendredi 17 juillet 2020, le permis de construire qui avait été octroyé en novembre 2015 à la SICA pour installer sa plateforme légumière géante à Saint-Pol-du-Léon (Finistère).
Une rampe d'accès à déplacer sur le permis de construire, c'est la seule modification que la Société d’initiatives et de coopération agricoles (SICA) devra entreprendre, car cette rampe d'accès au bâtiment ne devrait pas être construite à moins de dix mètres des limites séparatives du terrain. La cour administrative de Nantes a ainsi validé en grande partie, ce vendredi 17 juillet 2020, le permis de construire qui avait été octroyé en novembre 2015 à la SICA pour installer sa plateforme légumière géante à Saint-Pol-du-Léon, rejetant les recours de riverains. "L'illégalité (...) n'affecte qu'une partie identifiable du projet", prennent toutefois soin de souligner les juges. "Cette irrégularité n'apparaît pas (...) insusceptible d'être régularisée, en particulier par la délivrance d'un permis de régularisation."Projet conséquent mais respectant les règles d'urbanisme selon les juges
Pour le reste, les juges nantais conviennent que les dimensions du projet sont "conséquentes" - 420 m de long, 215 m de large et jusqu'à 19 m de haut - mais ne trouvent rien à redire sur le respect des règles d'urbanisme. Pour rappel, la plateforme de la SICA va collecter et conditionner la production de 1.500 agriculteurs répartis dans 1.100 exploitations dans 84 communes. Il vise à permettre le regroupement d'une vingtaine de points de collecte existants et "faciliter le traçage" des produits "en minimisant les coûts de logistique", souligne la cour."Cette installation (...) fonctionnera 24 heures sur 24, engendrera un important trafic estimé à 200 tracteurs, 100 camions en chargement et 40 camions en déchargement", notent aussi les juges nantais. Reste que l'accroissement du trafic routier sur la D788, qui "supporte déjà une circulation importante", ne sera "que de 1,5 % compte-tenu de la fermeture corrélative de deux autres sites de la SICA dans le Finistère".
Un "milieu rural banal"
La cour administrative d'appel de Nantes a également rejeté les autres arguments de François Jestin, le propriétaire du manoir voisin de Kermorus-Vilar-Grenn, et de l'Association de défense de Kermorus-Vilar Grenn. "Les environs du manoir se caractérisent, dans un milieu rural banal, par la présence, à 600 mètres environ, de la zone industrielle de Kerrenou, de hangars agricoles, d'un chenil et d'un poste de transformation", relève-t-elle.Il y a un an, la même cour administrative d'appel de Nantes avait déjà rejeté les recours des mêmes requérants contre le Plan local d'urbanisme (PLU) adopté en avril 2015 par la commune.
