Suite à la vague de chaleur et de sécheresse exceptionnelle de l’été 2022, l’ensemble du département du Finistère a été reconnu, par arrêté ministériel du 27 avril 2023, en état de calamité agricole concernant les pertes de récolte sur le maraîchage (haricots, flageolets, épinards, ciboulette, artichauts, échalotes, oignons) et les pertes de fonds sur les sapins de noël et plants forestiers.
Tout producteur ayant une ou plusieurs parcelles sinistrées entre le 1er mars et le 31 août 2022 sur le département du Finistère est concerné. Pour être indemnisés, les dommages, qu’il s’agisse de pertes de récolte ou des pertes de fonds, doivent atteindre une valeur absolue minimale fixée à 1.000 € calculée après déduction des frais de production non engagés.
Pour les pertes de récolte, deux seuils réglementaires cumulatifs doivent, de plus, être respectés,
- Les pertes doivent être supérieures à 30 % de la production physique théorique de la culture sinistrée,
et
- le montant des dommages doit dépasser 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation.
De 23 à 25 % d'indemnisation
Les taux d’indemnisations sont de 25 % du montant du dommage indemnisable pour les pertes de récoltes en maraîchage et 23 % du montant du dommage indemnisable pour les pertes de fonds sur les sapins de noël et plants forestiers.
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Demande à faire au plus tard le 9 juin
Le modèle de formulaire ainsi que tous les documents utiles sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Finistère; auprès de la DDTM du Finistère ; auprès de la chambre d’agriculture et des organismes de service ou auprès des mairies des communes concernées.
Les dossiers de demande d’aide devront être déposés dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives au plus tard le 09 juin 2023 auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère (Service Économie Agricole) à Quimper.
