Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête du nouveau dentiste de Milizac-Guipronvel, dans le Finistère, qui voulait faire geler en urgence les effets de la suspension de fonctions dont il a été frappé le 11 juin 2024 par l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête du nouveau dentiste de Milizac-Guipronvel (Finistère), qui voulait faire geler en urgence les effets de la suspension de fonctions dont il a été frappé le 11 juin 2024 par l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
Le dentiste, qui est "d'origine roumaine", avait précisé la mairie lors de son arrivée dans la commune en mars 2024, a en effet été "suspendu du droit d'exercer la profession de chirurgien-dentiste" pour cinq mois.
Cette décision a "des conséquences graves et irrémédiables sur son honneur et sa réputation", s'alarmait son avocate devant le tribunal administratif de Rennes. Elle "fait obstacle à la liberté de ses patients de choisir leur praticien". Surtout, son client est "privé de revenus" alors qu'il n'a que de "faibles économies" après avoir exercé "en Allemagne et en France".
L'ARS de Bretagne trouvait que le dentiste "ne réfute pas valablement" les reproches qui lui sont faits. La présidente de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Finistère avait pour sa part mis l'accent lors de l'audience du 13 août 2024 sur les "manquements globaux" de son confrère et sur les "exigences de stérilisation et d'asepsie au sein des cabinets dentaires".
"Il a pris des mesures correctrices"
Maître Elma Cugny-Larrey avait aussi fait remarquer au juge que la "visite confraternelle" de l'ordre des chirurgiens-dentistes était survenue "très peu de temps après le démarrage de son activité" à Milizac-Guipronvel.
Des patients avaient en effet alerté l'instance ordinale, révèle l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, en date du 19 août 2024 et qui vient d'être rendue publique.
Ce dentiste est de bonne foi. Il a d'ores et déjà pris des mesures correctrices pour remédier à la situation, même si les signalements à l'origine de sa suspension sont peu crédibles.
Me Elma Cugny-Larreyavocate du dentiste
"Les moyens invoqués par M. XXX (...) ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision", tranche au final le magistrat.
Le tribunal administratif de Rennes réexaminera la légalité de cette décision par le biais d'une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans. S'il venait à obtenir gain de cause, alors le dentiste serait en droit d'introduire un nouveau recours pour être cette fois-ci dédommagé de ses divers "préjudices".
