Le Conseil d'État a suspendu en référé la dissolution du groupe d'ultragauche rennais "Défense collective". Le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin n’a pas apporté de preuves suffisantes de risques à l’ordre public. Defco avait été dissous en avril.
Le Conseil d'État a suspendu mercredi en référé la dissolution prononcée en avril du groupe d'ultragauche rennais Défense collective, estimant que le ministre de l'Intérieur n'avait pas apporté de preuves suffisantes de risques à l'ordre public.
Le référé est une procédure d'urgence et la mesure est donc provisoire, en attendant une audience au fond qui devrait intervenir dans les prochains mois.
Dans leur ordonnance consultée par l'AFP, les juges disent leur "doute sérieux quant à la légalité" de ce décret de dissolution, qui ne démontre pas en quoi Defco provoquerait ou participerait "à des manifestations armées ou à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des biens", comme le prévoit la loi.
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Comme pour "Les Soulèvements de la Terre"
Dans sa décision, le Conseil d'État souligne "la gravité de l'atteinte" à la liberté d'association, "principe fondamental" de la République, que représente la dissolution, qui ne peut donc être mise en œuvre que pour prévenir des "troubles graves à l'ordre public".
Gérald Darmanin avait annoncé en 2023 avoir "identifié un mouvement nommé Defco, qui appelle au soulèvement" et "lancé sa dissolution".
Le ministre de l'Intérieur, qui a multiplié les procédures de dissolution depuis son arrivée place Beauvau en 2020, s'est vu infliger plusieurs camouflets par la plus haute juridiction administrative, qui a notamment annulé la dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre l'année dernière.
Defco, fondé au moment de la Loi travail
Defco, fondé en 2016 au moment de la contestation contre la loi El Khomri sur le travail, se présente comme "un groupe entièrement ouvert et public, autonome des organisations politiques, indépendant des commissions et des assemblées", et qui assume "des discours critiques sur la police et la justice".
Le mouvement défend "une vision émancipatrice de la lutte" grâce à des "ateliers juridiques et stratégiques" ou grâce "à la distribution de matériel de protection et de conseils en manifestation et en assemblées".
Dans un communiqué, les "Jeunes Ecologistes Bretagne" disent se réjouir de la suspension du décret de dissolution de la Défense Collective : "C'est un camouflet de plus pour Darmanin qui s'en est pris à la séparation des pouvoirs et multiplie les précédents liberticides alors que le FN menace de prendre le pouvoir."
