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Congrès des départements de France à Rennes : “on est loin du compte” avec les propositions de l'État

Rennes, le 8 novembre 2018
Rennes, le 8 novembre 2018

Le 88ème congrès national de l'ADF, l'Assemblée des départements de France, se tient ce jeudi et vendredi à Rennes. Un leitmotiv : obtenir de l'argent de l'Etat pour faire face notamment au financement du RSA ou encore au coût de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Par M. Hamiot (avec AFP)


Environ 1000 congressistes ont fait le déplacement à Rennes, un record d'affluence pour l'Assemblée des Départements de France. Il faut dire que cette année les enjeux sont vitaux. Depuis l'annonce du gel des dotations de l'état, les conseils départementaux se plaignent de la pression budgétaire croissante. 
 

Manque de financement

Et les revendications des départements ne manquent pas : financement des aides sociales et de l'accompagnement des mineurs étrangers isolés ou encore la suppression de la taxe d'habitation... Les représentants départementaux veulent obtenir de l'argent de l'État pour faire face à des coûts toujours plus élevés.

L'allocation pour personnes sans ressources, âgées ou handicapées est géré par les départements pour le compte de l'état. Mais, compte tenu des évolutions de la société, les charges ont considérablement augmenté sans pour autant être compensées par l'État.

Même problème pour la protection de l'enfance. Qu'ils soient français ou étrangers, les mineurs non accompagnés (MNA) sont pris en charge par les départements. Vu la hausse du nombre de réfugiés, cette dépense s'est également alourdie sans compensation adaptée. 
 

Depuis la quasi-rupture entre l'État et les collectivités lors du congrès des régions, fin septembre à Marseille, Emmanuel Macron a souhaité renouer le dialogue avec les territoires et multiplié les gestes en leur direction. 

Après une réflexion collégiale, les ministres de la Cohésion du territoires, Jacqueline Gourault, et des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, ont été invités in-extremis à venir s'exprimer ce vendredi en clôture du congrès. 


En amont quelques propositions ont été faites par l'État : 

Pour les politiques sociales :
  • Fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi: 135 millions d’euros en 2019, 177 millions d’euros en 2020 et 208 millions d’euros en 2021
  • Fonds de stabilisation: 115 millions d’euros pendant trois ans
  • Mise en œuvre d’une péréquation horizontale entre les départements: 250 millions d’euros par an

Pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés :
  • 141 millions d’euros déjà inscrits dans le PLF 2019
  • Retraitement des dépenses de MNA dès lors que leur évolution par rapport à la référence 2017 excède le taux d’évolution fixé par le contrat ou l’arrêté
  • Participation financière de l’Etat supplémentaire, soit 6000 euros par MNA pour 75% d’entre eux (au lieu de 50% précédemment) en phase ASE
  • Concours financier supplémentaire en phase évaluation/accueil (montant non connu à ce stade).
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"Loin du compte" pour les départements

Pour le président de l'ADF, Dominique Bussereau (ex-LR), "on encore loin du compte" après les nouvelles propositions financières du gouvernement pour compenser le coût pour les départements des aides sociales et de l'accueil des migrants mineurs.

Pour les départements, les nouvelles propositions du gouvernement sur deux dossiers majeurs, la compensation des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le RSA, et l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) ne sont pas à la hauteur.

Globalement, le coût des AIS s'est élevé en 2017 à 18,6 milliards d'euros pour les départements et "l'État nous en verse la moitié", a fait valoir M. Bussereau.

 Quant au nombre de MNA (les mineurs non accompagnés), pris en charge par les départements au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), il devrait passer de 25.000 en 2017 à "40.000 cette année", a-t-il souligné. L'État compensait jusqu'à présent environ 14,8% des dépenses engagées par les départements. "Avec les mesures nouvelles, nous sommes à 17%" a regretté le président de l'ADF.

La réaction de Dominique Bussereau, président de l'ADF, à ces annonces, interviewé dans le 19/20 Bretagne du jeudi 8 novembre 2018 :

 

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