Dégradations dans le métro : le Tribunal correctionnel retient l'association de malfaiteurs pour 19 des 20 prévenus

La cité judiciaire de Rennes / © V. Chopin
La cité judiciaire de Rennes / © V. Chopin

Dans l'affaire concernant les 20 militants condamnés ce mardi 4 juin à Rennes pour avoir dégradé des bornes de validation de tickets dans le métro rennais en mai 2016, le Tribunal correctionnel de Rennes retient la "participation à association de malfaiteurs" pour 19 des 20 prévenus.

Par MAM avec Valérie Chopin


Pour les avocats de la défense, c’est la surprise et la déception : « On va réfléchir à faire appel, explique Maître Olivier Pacheu, qui tient néanmoins à relativiser. « Le dossier est tout de même bien dégonflé. Il faut se rappeler qu’on parlait de "sabotage" il y a trois ans ! »
 

"Une action préparée et synchronisée"

Quand, à 19h15, le Tribunal correctionnel de Rennes a rendu son délibéré, beaucoup imaginaient en effet que les 20 prévenus, qui étaient jugés ce mardi pour détérioration ou tentative de dégradation du bien d'autrui, allaient être relaxés sur au moins un aspect : la participation à une association de malfaiteurs.

Une qualification pénale considérée par leurs cinq avocats "d'ahurissante", parce que normalement associée à de la délinquance organisée. Pour tous les prévenus, à l'exception d'un seul, cette infraction pénale a pourtant été retenue. Un choix que le Président du Tribunal correctionnel a tenu à justifier : "Cette infraction est jugée constituée, parce qu'il y a eu préparation. Et parce que l'action a bien été synchronisée."

Tous les prévenus ont écopé de prison avec sursis (entre 1 mois et 4 mois pour la grande majorité).
Dix-huit d’entre eux ont aussi des amendes à payer (de 150 ou 300 euros). Des peines qui sont en deçà des réquisitions du Ministère public qui dans l'après-midi, avait demandé 6 mois de prison avec sursis et des amendes proportionnées au revenu de chacun des prévenus.
 

"Manifestants pas malfaiteurs"


Durant toute la journée, chacun des prévenus présents avaient rappelé à la barre la raison de leur action commune : "Une action de transport gratuit, en parallèle des blocages, pour permettre à chacun de pouvoir aller manifester."

Il y a un peu plus de 3 ans, le 19 mai 2016, entre 6h et 6h30 du matin, près de 70 policiers avaient interpellé en « flagrant délit » 19 jeunes en train de mettre hors services des bornes de validation de ticket dans six striations du métro rennais. De la mousse expansive avait notamment été utilisée sur certains, d'autres boîtiers avaient été ouverts, des fils débranchés et cela dans six stations du métro rennais. 
 


Aujourd’hui âgés de 22 à 34 ans, les vingt prévenus comparaissaient ce mardi pour tentative de dégradation ou détérioration avec notamment pour circonstance aggravante la "participation à une association de malfaiteurs" Une qualification, jugée excessive par les avocats de la défense qui ont plaidé une bonne partie de l'après-midi pour un traitement "mesuré" : "Ce ne sont pas des malfaiteurs", a argumenté Maître Nicolas Prigent. "Comment ne pas se satisfaire que des jeunes aient un engagement militant et qu'ils soient solidaires !?" a complété Maître Olivier Pacheu.
 

"Sabotage" contre "château de cartes"


Le traitement de cette affaire et l'enquête menée en amont ont aussi été pointés du doigt, entre autres par Maître Maxime Gonache qui a parlé de "château de cartes policier". "On a un dossier d'abord initié sous une forme criminelle et dont la teneur est finalement assez légère, argumente dans ce sens Maître Delphine Caro, un des cinq avocats des vingt prévenus. "On a déployé des investigations énormes, fait des filatures, des mises sous écoute très impressionnantes pour quelques bornes de métro dégradées... Je ne dis pas que ce n'est pas grave, mais à mon sens, les moyens employés puis la saisine d'un juge d'instruction, avec commissions rogatoires pour finalement parvenir à une audience qui juge des jeunes gens libres, qui avaient juste un combat politique, ça semble très excessif."
 
Le point à 19 heures sur le procès des 20 militants pour dégradation de bien dans le métro rennais le 19 mai 2016
Sur place le 4 juin avant le délibéré, papier de Valérie Chopin sur le procès avec l'interview de Delphine CARO, une avocate de la défense - France 3 Bretagne - Valérie Chopin / Lionel Bonis

Alors que le Procureur de la République parlait à l’époque de « sabotage », de nombreux sympathisants et quelques syndicalistes sont venus apporter leur soutien aux vingt prévenus. "On est relativement concernés parce qu'il y a eu un délire un moment de la Loi Travail. Le local de Solidaires 35 qui est situé à Villejean a été mis sous surveillance... Un local de syndicalistes sous surveillance : faut quand même le faire ! justifie Serge Bourgin, secrétaire départemental Sud PTT et membre de Solidaires 35. "Autant de moyens policiers déployés pour une opération métro gratuit, soyons sérieux deux minutes ! C'est de la répression inadmissible."
 
Solidaires 35 "concerné" par cette affaire
Interview de Serge Bourgin, secrétaire départemental Sud PTT et membre de Solidaires 35

Le Procureur avait requis 6 mois de prison avec sursis et des amendes proportionnées aux revenus de chacun.
Le Tribunal aura finalement été légèrement plus clément en condamnant la grande majorité des prévenus à 4 mois de prison avec sursis.
Dix-huit des vingt prévenus auront aussi des amendes à payer.

 

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