La juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a validé l'exclusion de deux ans infligée à un inspecteur de la Jeunesse et des Sports qui venait d'être muté contre son gré à Orléans (Loiret) après des accusations de "comportements inappropriés" dans son précédent poste à Rennes (Ille-et-Vilaine).
La juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a validé l'exclusion de deux ans infligée à un inspecteur de la Jeunesse et des Sports qui venait d'être muté contre son gré à Orléans (Loiret) après des accusations de "comportements inappropriés" dans son précédent poste à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le requérant avait en fait été nommé délégué régional académique de la région Bretagne à compter du 1er janvier 2022 pour une "période probatoire" de six mois. Mais le 30 juin 2022, il avait été "mis fin à ses fonctions" et l'intéressé avait finalement été réaffecté comme "chargé de mission" à la délégation régionale académique de la région Centre-Val de Loire.
"Suspendu" de fonctions le 23 février 2023, il avait finalement fait l'objet le 7 juin 2023 d'une exclusion de deux ans, par un arrêté conjoint des ministres des Sports Amélie Oudéa-Castéra et de l'Education nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye.
Il avait donc saisi la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans pour faire suspendre en urgence cette sanction "disproportionnée" : ce "père de trois enfants" doit "rembourser des échéances de crédit immobilier", n'a "pas droit à l'allocation de retour à l'emploi" et va "perdre plus de 3.700 € par mois", soit "plus de 50 % des revenus de son ménage" résumait son avocat.
Sa mutation a Orléans était déjà une "sanction", pour lui
D'ailleurs, son client avait déjà fait l'objet d'une "sanction de déplacement d'office" en étant affecté à Orléans : il occupait précédemment un poste "en Dordogne" et avait été obligé de se reloger à Orléans alors même que "la procédure disciplinaire" était en cours et donc que son affectation n'était "pas durable".
"Abandonner son logement à Rennes et en chercher un à Orléans constitue de fait une sanction disciplinaire financière", en déduisait donc son avocat, d'autant que "deux postes se sont libérés à Bordeaux".
Sur le fond, le fonctionnaire reprochait à l'administration de ne lui avoir "jamais communiqué" le "témoignage à charge" d'une collègue, dont il est "notable" que celle-ci a "depuis été promue". D'ailleurs, "une partie" des faits n'est "pas établie" et "il y a une instrumentalisation d'échanges sortis de leur contexte", assurait-il. "Si les faits de viols étaient établis, l'administration aurait dû faire un signalement au parquet (...) et un dépôt de plainte dont la réalité n'est pas établie".
"L'affaire n'a pas été médiatisée, (...) les victimes n'ont pas déposé plainte", avait également fait valoir son avocat à l'audience. Il relevait aussi que "les faits [se sont] déroulés depuis plus de trois ans" et que son passé était "irréprochable".
Mais l'administration reproche aussi à son client de s'être aussi montré "réfractaire à l'organisation d'une journée égalité filles-garçons". Des "faits (...) très anciens", répliquait sur ce point le requérant, qui ne sont "pas constitutifs d'une faute".
Un "retentissement en interne important"
Le ministère de l'Education nationale estimait en tout état de cause qu'il n'y avait pas "urgence" à suspendre sa sanction dans la mesure où son fonctionnaire est "marié" et peut en substance compter sur les ressources de son couple. "Elle ne fait pas obstacle à ce qu'il exerce un autre emploi ni à ce qu'il sollicite le Revenu de solidarité active (RSA)", relevait-il aussi.
"Il ne peut être réintégré (...) dans l'immédiat sans porter atteinte à la sécurité physique ou morale des personnes susceptibles de travailler à son contact et à l'image de l'institution", insistait le ministère. De plus, il ne s'est "jamais présenté à Orléans" et son affectation à Rennes n'a "pas donné satisfaction", soulignait l'administration.
Enfin, la sanction n'a pas été simplement prise sur la base de "ce témoignage" mais a été décidée après que la mission de l'inspection générale ait "auditionné de très nombreux témoins". "L'affaire a connu un retentissement en interne important", soulignait l'administration.
"Aucun des moyens (...) n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté", confirme ainsi la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans dans une ordonnance en date du 5 septembre 2023 qui vient d'être rendue publique. Le même tribunal réexaminera la légalité de cet arrêté sous dix-huit mois à deux ans, cette fois-ci par le biais d'une formation collégiale de trois juges ; s'il venait à être annulé a posteriori, le requérant serait en droit de se retourner contre l'Etat, son employeur, pour être indemnisé de ses divers "préjudices".
(Avec GF/Press Pepper)
