Covid-19 - Les restrictions liées au couvre-feu en Ille-et-Vilaine pour lutter contre la propagation du virus

Vendredi 23 octobre, au lendemain de l'annonce d'un couvre-feu dans le département d'Ille-et-Vilaine, la préfète de la région Bretagne, Michèle Kirry a annoncé une série de mesures restrictives destinées à ralentir la circulation du Covid-19 dans le département.

Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, le département de l'Ille-et-Vilaine a été classé en "zone d’alerte maximale" avec couvre-feu pour une durée de trois semaines.

Situation préoccupante

Juridiquement, l’état d’urgence sanitaire n’est actuellement possible que pour trois semaines encore. Jean Castex, le premier ministre, a indiqué une durée de six semaines jeudi 22 octobre car il envisage une prolongation de l’état d’urgence sanitaire de trois semaines. Le couvre-feu prend effet samedi 24 octobre.

Le placement de l'Ille-et-Vilaine sous couvre-feu s'explique par une augmentation du taux d’incidence dans le département : il est passé de 167 jeudi 22 octobre à 191 nouveaux cas pour 100 000 habitants vendredi 23 octobre, un chiffre multiplié par neuf depuis la fin août selon la directrice de cabinet de l’ARS Bretagne.

Par ailleurs pour "s'adapter suffisamment tôt avant que la situation n'échappe à tout contrôle", justifie Michèle Kirry, le seuil du placement d'un département sous couvre-feu est passé de 250 à 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants. : "le gouvernement a fait le choix d'abaisser le seuil, pour pouvoir maîtriser la chaîne de transmission du virus, de 250 à 150 explique la préfète. Quand on est déjà à 250, c'est que les choses vont très très vite. Quand on est à 150, on peut encore essayer de rattraper la chaîne de transmission".

 "Le virus circule dans l'ensemble des territoires de la région, explique Anne-Briac Bili, directrice de cabinet de l'Agence régionale de santé de Bretagne. Le taux d'incidence et le taux de positivité augmentent partout en Bretagne". 
Le 20 août, 35 patients atteints du covid-19 étaient hospitalisés en Ille-et-Vilaine dont 3 en réanimation. Vendredi 23 octobre, les hôpitaux du département comptent 112 patients atteints du coronavirus dont 8 placés en réanimation. Actuellement, 20% des patients pris en charge dans les structures hospitalières départementales sont des "patients covid".
Au niveau régional, si le taux d'occupation des lits en réanimation, toute pathologie confondue, est de 89%, soit 153 malades sur la capacité actuelle de 173 lits, les 27 cas covid en réanimation en représentent 17%. A noter que la capacité en réanimation en Bretagne peut être augmentée jusqu'à 413 lits.
 

Fermeture des bars et couvre-feu

Selon Michèle Kirry, la préfète d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, "la situation évolue dans un sens préoccupant". Elle a dès lors annoncé vendredi 23 octobre lors d'une conférence de presse la mise en place des mesures pour lutter contre la circulation active du virus et protéger les populations en Ille-et-Vilaine et sur le territoire de la métropole de Rennes parmi lesquelles : 

• instauration d’un couvre-feu quotidien de 21h à 6h du matin;
• interdiction d’accueillir du public de 21h à 6h dans les établissements recevant du public;
• obligation du port du masque dans tout le département; 
• interdiction des évènements réunissant plus de 1000 personnes;
• fermeture toute la journée des établissements accueillants du public dont les bars;
• fermeture des salles de sport, des piscines et des manèges équestres excepté pour les activités sportives destinées aux mineurs.

Concernant la fermeture des bars en journée, Anne-Briac Bili précise le type d'établissements soumis à cette restriction : "la ligne de partage entre les établissements qui peuvent rester ouverts et ceux qui doivent fermer, c'est la licence de restauration. S'ils l'ont, c'est possible" de continuer à accueillir des clients en journée. Et Michèle Kirry de conclure: "les bars qui doivent fermer ne pourront pas s'improviser "petite restauration" ".
 

Les mesures déjà effectives prolongées

Outre les nouvelles mesures décidées par Michèle Kirry, les restrictions déjà effectives sont prolongées :

• Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, sauf dans les transports en commun, les établissements autorisés à recevoir du public, les manifestations revendicatives, les réunions professionnelles, les cérémonies funéraires et les visites guidées;
• obligation dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, dans les chapiteaux, tentes et structures, dans les établissements sportifs et de plein air, autorisés à ouvrir, d'offrir aux personnes accueillies des places assises en laissant un siège vacant entre deux spectateurs ou deux groupes de moins de 6 personnes;
• obligation dans les restaurants d’offrir aux personnes accueillies des places assises, une même table ne pouvant réunir que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes, une distance minimale d’un mètre étant en outre garantie entre les chaises occupées par des tables différentes, sauf si une paroi assure leur séparation physique;
• interdiction dans les centres commerciaux et les musées ainsi que dans les établissements sportifs et de plein air n'offrant pas de place assise, autorisés à ouvrir, d'accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4m2;
• fermeture des salles de danse;
• interdiction de tout événement festif ou durant lequel le port du masque ne serait pas assuré de manière continue (restauration) dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures.

 

Voir ou revoir la conférence de Pichèle Kirry, préfète de la région Bretagne

 



 

Les dérogations au couvre-feu

Seuls sont autorisés, sur présentation d’une attestation dérogatoire, les déplacements :

• entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation;
• pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé;
• pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants;
• des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant;
• pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative;
• pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrativ;
• liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance;
• brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les transports resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices de dérogation.

Le non-respect du couvre-feu entraînera :

• première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention);
• en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention);
• après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.