La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a décidé le maintien en détention provisoire d'un encadrant de l'ESAT de Dol-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine. Il est accusé de viols et d'agressions sexuelles par 17 personnes.
L'encadrant de l'ESAT (établissement et service d'accompagnement par le travail) de Dol-de-Bretagne, en Ille-et-Vilaine, est visé par 17 plaintes pour "viols" et "agressions sexuelles".
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, qui examinait sa demande de remise en liberté, a ordonné son maintien en détention, dans une décision rendue publique ce 13 octobre 2023.
Incarcéré depuis 2 ans
Ce moniteur en espaces verts est incarcéré depuis deux ans. Il est accusé d'agressions sexuelles et de viols commis dans le cadre de ses fonctions par 17 plaignants, a-t-il été rappelé lors de l'audience publique du 12 octobre 2023.
L'homme, âgé de 60 ans, a été licencié en octobre 2020 après la révélation de l'affaire. Il avait, dans un premier temps, fait l'objet de dénonciations de la part de deux femmes "vulnérables" qui travaillent à l'ESAT. L'une d'elles avait décrit un "viol" et la seconde une "agression sexuelle". L'auteur présumé s'était dit "étranger aux faits" mais l'expertise génétique réalisée sur les draps d'une des deux femmes avait révélé "la présence de liquide séminal" lui appartenant.
L'encadrant de l'ESAT a fini par "admettre une relation consentie" mais "pas la pénétration", a précisé une magistrate. Il dira aussi avoir simplement "chatouillé les cuisses" de l'autre femme "dans le camion" qui les conduisait à un atelier.
15 nouveaux plaignants
Il est mis en examen, le 15 octobre 2021, pour "viol aggravé" et "agression sexuelle aggravée". Toutefois, d'autres personnes se manifestent et décrivent des "comportements inappropriés voire des violences sexuelles" est-il expliqué lors de l'audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Au total,15 autres personnes se sont ainsi plaintes des agissements du moniteur entre 2012 et 2020 : il a donc été mis en examen pour ces nouveaux faits en février 2023. Mais l'homme affirme "ne jamais avoir entretenu de relations sexuelles avec les travailleurs de l'ESAT".
Des encadrants de l'ESAT avaient toutefois déjà remarqué le "comportement réitéré et inapproprié" de cet habitant de Combourg à l'égard de "nombreux employés", y compris des "gestes de nature sexuelle" relatés par les travailleurs.
"État de vulnérabilité inhérent à leur handicap"
L'expertise psychologique des deux premières plaignantes a conclu qu'elles présentaient "un état de vulnérabilité inhérent à leur handicap physique et cérébral". Les expertises de "quatre autres plaignants" soulignent également cette "fragilité" qui constitue une circonstance aggravante sur le plan pénal.
L'avocat de cet ancien salarié de l'ESAT a déploré la conduite de l'enquête dans laquelle "on est parti à la pêche, en faisant des réunions et en adressant des courriers". Or, ajoute-t-il "il y avait dans cet ESAT, depuis des années, des gens qui se disaient agressés sexuellement et violés". Un autre membre de l'établissement a d'ailleurs été condamné pour des faits de même nature.
Selon l'avocat, c'est "un raccourci de dire qu'il a fait 17 victimes. Il s'agit pour l'heure de 17 plaignants". Il est convaincu que "la tenue des réunions au sein de l'ESAT a pu entraîner une confusion avec les faits déjà jugés".
L'avocate générale s'en est pour sa part rapportée à son réquisitoire écrit pour réclamer la prolongation de la détention provisoire de cet homme jamais condamné. La cour s'est finalement rangée à son avis.
