Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Vitré, en Ille-et-Vilaine, à payer un peu plus de 27.500 euros de dédommagements à une ancienne patiente de 82 ans. Cette dernière avait été victime d'une double infection nosocomiale lors de la pose de sa prothèse de hanche.
Le centre hospitalier de Vitré, en Ille-et-Vilaine, devra verser un peu plus de 27.500 euros de dédommagements à une patiente de 82 ans, victime d'une double infection nosocomiale lors de la pose de sa prothèse de hanche. Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre sa décision dans ce dossier.
L'hôpital estimait pourtant ne plus rien devoir l'octogénaire depuis qu'elle avait reçu, en octobre 2021, une première provision de 26.800 euros, ordonnée par le juge des référés du même tribunal.
Son mari et sa fille ont demandé eux aussi à être indemnisés de leur "préjudice moral d'accompagnement" et du "préjudice d'affection" causés par cette double infection nosocomiale contractée à l'hôpital.
La patiente, "qui souffrait de coxarthrose, a subi le 25 septembre 2015 au centre hospitalier de Vitré une intervention chirurgicale pour arthroplastie totale de la hanche droite" rappelle le tribunal administratif de Rennes dans son jugement en date du 7 juillet 2023 qui vient d'être rendu public.
Une bactérie potentiellement mortelle
Après avoir regagné son domicile à Vitré trois jours plus tard, elle est de retour à l'hôpital dix jours après son opération suite à "un écoulement au niveau de la hanche. Une infection de la prothèse a été diagnostiquée" relatent les juges.
La dépose de sa prothèse, après son transfert en réanimation au centre hospitalier universitaire de Rennes, met alors en évidence la présence d'un staphylocoque doré mais aussi d'un Enterro faecalis, une bactérie du tube digestif humain qui peut causer des infections mortelles à cause de son "haut niveau de résistance aux antibiotiques".
L'octogénaire revient au centre hospitalier de Vitré, en 2016, pour se faire poser de nouveaux implants mais, entre-temps, elle a saisi le juge des référés car elle "s'interrogeait sur les conditions de sa prise en charge" initiale.
"Si elle présentait avant l'intervention une plaie traumatique au tiers inférieur de la jambe droite ayant nécessité des pansements pendant plus de deux semaines et une antibiothérapie, cette plaie ne présentait pas un caractère infectieux à la date de l'opération, répond le tribunal administratif au vu du rapport d'expertise. Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que les infections étaient en incubation au début de la prise en charge."
La double infection dont elle a été victime à l'hôpital de Vitré a donc été à l'origine d'une "aggravation" de 7 % de l'incapacité permanente partielle dont elle serait de toute manière restée affectée.
Le monte-escalier électrique pas remboursé
Dans ces conditions, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier à rembourser à l'octogénaire ses 466 euros de frais de déplacement de Lorient et Vannes pour les besoins des opérations d'expertise et pour la consultation d'un psychiatre à Saint-Grégoire à la demande du médecin-conseil.
La pose d'une barre de douche et d'un siège de douche lui sera également remboursée compte tenu "des troubles de la marche et de l'équilibre" dont elle reste atteinte. "En revanche, aucune des pièces de l'instruction ne permet de justifier la nécessité d'installer un monte-escalier électrique" considère le tribunal administratif de Rennes.
Les juges ont aussi refusé d'indemniser son "préjudice d'agrément" puisque cette octogénaire, connue localement pour être investie au sein de la section locale de Générations Mouvement (Gemouv 35), le club des loisirs de retraités de Vitré, "se borne à indiquer qu'elle pratiquait la danse" et qu'elle "ne justifie pas d'un préjudice particulier lié à l'impossibilité d'accomplir cette activité qu'elle aurait exercée autrefois avec une intensité particulière".
L'hôpital devra en revanche verser 3.000 euros chacun à son mari et à sa fille pour leur "préjudice d'affection et d'accompagnement", régler les frais d'expertise à hauteur de 2.000 euros et payer 1.500 euros supplémentaires à sa patiente pour ses frais d'avocate.
La somme totale à laquelle il a été condamné - soit 27.551,51 euros - est donc bel et bien supérieure à la provision qu'il avait déjà versée lors de la procédure de référé en 2021.
