Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) à verser plus de 180.000 € de dédommagements à un patient de Larchamp (Mayenne) qui avait été victime d'un infarctus, pour les "fautes" commises dans sa prise en charge.
Le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) à verser plus de 180.000 € de dédommagements à un patient qui avait été victime d'un infarctus pour les "fautes" commises dans sa prise en charge.
Jean X avait en fait été victime d'un malaise, le 21 juin 2016, alors qu'il "jardinait" chez lui à Larchamp (Mayenne) : il avait donc dans un premier temps appelé les pompiers du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne à 17h07.
Ceux-ci étaient arrivés "neuf minutes" plus tard, avant d'être relayés par le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Fougères. Une "jonction" avec le SMUR du CHU de Rennes, à Saint-Aubin-du-Cormier, leur avait encore fait perdre "une trentaine de minutes" a-t-il été expliqué lors de l'audience le vendredi 9 février 2024.
Une fois sorti de l'hôpital, ce sexagénaire avait saisi la justice administrative, comme la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine : elle réclamait 15.000 € pour les frais de santé qu'elle a déboursés pour son assuré social : elle reprochait aux médecins régulateurs des centres hospitaliers de Laval et Rennes de "ne pas avoir envoyé d'hélicoptère".
Un "retard de diagnostic" était aussi imputable au centre hospitalier de Fougères, selon la Sécurité sociale : ses médecins avaient tardé à mettre en place une thrombolyse, ce qui a "aggravé" les séquelles que le patient a gardées de son infarctus.
"Avant, il avait un mode de vie particulièrement actif"
"L'état de santé de M. X ne lui permet pas de vivre ailleurs que dans une maison de plain-pied ou un appartement avec ascenseur aux normes", commence par confirmer le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement en date du 27 février 2024 qui vient d'être rendu public, à propos de la demande de "frais de logement adapté" du requérant. "Cependant, en soutenant sans objectivement l'étayer que son état de santé nécessite qu'il déménage à Rennes et en se bornant à produire des photographies de son logement actuel à Larchamp où il demeure depuis 2016 et un devis de déménagement du 21 octobre 2019, M. X n'établit pas que son état de santé nécessite un déménagement."
Reste que son état nécessite "l'assistance d'une tierce personne" pendant une heure trente chaque jour, alors que deux heures par semaine auraient suffi selon un expert si son infarctus avait été correctement soigné.
Son "préjudice d'agrément" est lui aussi reconnu par la justice administrative : cet homme âgé aujourd'hui de 75 ans "voyageait" et "s'adonnait à des travaux mécaniques sur d'anciennes voitures". Il avait aussi "des activités de jardinage, d'apiculture, de bricolage, de lecture, d'écriture", énumère le tribunal administratif de Rennes dans son jugement. "Son mode de vie particulièrement actif est attesté par différents témoignages concordants."
"Préjudice d'anxiété"
Les juges ont aussi reconnu le "préjudice d'anxiété" du retraité : il a désormais "la conscience qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave" et donc qu'il a "une espérance de vie diminuée". Ce "préjudice" était "entièrement imputable (...) avec la faute commise par le centre hospitalier" de Fougères, selon un expert. Enfin, son "préjudice esthétique permanent" sera également indemnisé : il "marche péniblement", "doit s'arrêter très régulièrement", "fait usage d'une canne ou se déplace très régulièrement en fauteuil roulant". "Son apparence physique s'en trouve altérée", résume le tribunal administratif de Rennes.
Tous comptes faits, le centre hospitalier de Fougères devra donc verser 180.000 € à son ancien patient, payer près de 17.000 € à la Caisse primaire d'assurance-maladie, prendre à sa charge les 5.000 € de frais d'expertise et rajouter enfin 3.000 € de frais de justice pour le septuagénaire, ce qui porte l'addition à 205.000 €.
