"L'Université de Rennes" peut continuer à vivre malgré le "risque de confusion" avec Rennes-2

Les pourvois déposés par des syndicats, étudiants et personnels de l'Université de rennes 2 contre la création de "Université de Rennes" ont été rejetés. Ils voulaient annuler le décret faisant de Rennes 1, avec trois campus et 26 000 étudiants, "l'Université de Bretagne".

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L'Université de Bretagne, créée par un décret de novembre 2022, faisait de Rennes 1 et de deux autres campus un "établissement public expérimental" nommé l'Université de Bretagne.
Des pourvois avaient été déposés par les syndicats, étudiants et personnels de l'université de Rennes 2 pour faire annuler ce décret. Le conseil d'Etat les a rejetés.

La plus grande université de Bretagne

Pour rappel, "L'Université de Rennes" regroupe l'université Rennes-1, l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), l'Ecole normale supérieure (ENS), l'Institut d'études politiques (IEP), l'Institut national des sciences appliquées (INSA) et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR). L'université Rennes-2 n'en fait pas partie mais y est "associée" par une convention pour travailler en "concertation".

L'Union Pirate de Rennes-2, l'association Union pour Rennes-2, José da CostaAbdelhak Sadequi et Matthias Le Trocquer s'étaient alors inquiétés d'un "risque de confusion réel au détriment" de Rennes-2 : le nouvel établissement "ne s'est substitué qu'à la seule université Rennes-1", et son nom "ne correspond ni à la réalité historique, ni à la réalité géographique".

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"L'Université de Rennes a été fondée en 1896 pour regrouper (...) une école de médecine, la faculté de droit, la faculté des lettres et la faculté des sciences", recontextualise le Conseil d'Etat dans un arrêt en date du 6 février 2024 qui vient d'être rendu public. Deux "établissements d'enseignement supérieur issus de cette université" ont été créés soixante-douze ans plus tard, en 1968, à savoir Rennes-I et Rennes-II.

"Rennes-I et (...) Rennes-II sont spécialisées, depuis leur création, dans des domaines académiques distincts, pour lesquels elles ont acquis chacune une notoriété propre", rassure la plus haute juridiction administrative française pour écarter tout risque de "confusion".

Alors que la première s'est fait un nom dans "le droit, la science politique, la philosophie, l'économie-gestion, la santé, les sciences, la technologie et l'ingénierie", la seconde s'est fait une spécialité des "sciences humaines et sociales", des "arts", des "langues" et des Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). "La dénomination retenue pour le nouvel établissement n'apparaît pas de nature à induire en erreur les étudiants, personnels ou partenaires français et étrangers des universités rennaises", pense donc le Conseil d'Etat.

"En outre, (...) le décret a procédé à un large regroupement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés à Rennes", soulignent les juges parisiens. "L'université Rennes-II a décidé de demeurer en dehors de ce regroupement, tout en y étant associée, l'article 14 des statuts du nouvel établissement (...) prévoyant une convention d'association entre l'Université de Rennes et l'université Rennes-II."
SG/GF (PressPepper)