La boulangerie industrielle Bridor de Servon-sur-Vilaine a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce mardi 14 novembre 2023, d'annuler le premier jugement rendu en sa défaveur. Il concernait les "allégations de santé non autorisées" figurant sur les emballages d'un pain prébiotique.
La boulangerie industrielle Bridor (groupe Le Duff) de Servon-sur-Vilaine a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes, ce mardi 14 novembre 2023, d'annuler le premier jugement rendu en sa défaveur. Celui-ci concernait les allégations de santé non autorisées figurant sur les emballages de l'Amibiote, un pain prébiotique développé en partenariat avec l'Inrae (l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement).
Les mentions litigieuses sur l'emballage indiquaient le "rôle majeur du microbiote" dans la digestion, qui "participe au bon fonctionnement de nos organes et de notre système immunitaire". "L'Amibiote prend soin de moi au quotidien grâce à l'alliance de sept fibres végétales sélectionnées spécifiquement pour leurs nombreux bienfaits" promettait même le groupe Le Duff aux consommateurs.
En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait donc suivi l'injonction adressée par la répression des fraudes à la boulangerie industrielle le 11 mars 2020 : "procéder à des mesures correctives" de ses emballages et étiquettes.
"Un cœur avec les mains devant le ventre"
L'emballage et les étiquettes de cette "super-baguette" mettaient aussi en avant le fait que "les bêta-glucanes contribuent au maintien d'une cholestérolémie normale", sans toutefois indiquer à quelle quantité de pain correspondait la portion contenant au moins 1 gramme de bêta-glucane.
Or, il fallait manger "200 grammes de baguette" en une journée pour arriver à de tels bienfaits, avait expliqué la boulangerie industrielle en réponse aux questions de la répression des fraudes.
L'administration avait dans ces conditions enjoint Bridor à "modifier l'illustration" figurant sur son emballage : on y voyait "deux mains formant un cœur devant un ventre" accompagné de la légende "C'est bon de se faire du bien !".
"Les seules allégations de santé relatives aux fibres alimentaires pouvant être utilisées sans autorisation sont spécifiques aux fibres d'avoine, aux grains d'orge, de seigle, de son de blé" expliquait le tribunal administratif de Rennes dans son jugement du 6 juillet 2022.
Il peut simplement être dit que les fibres d'avoine et les grains d'orge "contribuent à augmenter le volume des selles", que les fibres de seigle "contribuent à une fonction intestinale normale" et que celles de son de blé servent à "accélérer le transfert intestinal" ou à "augmenter le volume des selles".
Nouveau rejet en vue en appel
"Les mentions relatives au rôle de la flore intestinale constituent un rappel d'une réalité scientifique et ne font pas état d'un bénéfice santé, se défendait pourtant Bridor devant les juges rennais. En les qualifiant d'allégation de santé, l'administration a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation."
Lors de la première audience devant la justice, la boulangerie industrielle avait indiqué qu'elle avait supprimé l'illustration représentant un ventre sur l'emballage de sa baguette et remplacé les informations sur le microbiote par une mention "riche en fibres".
Le tribunal administratif de Rennes avait néanmoins rejeté sa requête, ce qui l'avait poussée à faire appel. L'affaire est donc arrivée devant la cour administrative d'appel de Nantes ce mardi 14 novembre 2023, mais ni l'entreprise ni l'administration n'étaient présentes ou représentées par un avocat.
Dans ces conditions, à la demande du président de la chambre, la rapporteure publique a simplement fait savoir qu'elle concluait au rejet de la requête de Bridor, sans exposer son argumentation.
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans environ un mois.
