Le tribunal de Rennes fait son bilan de l'année 2012

C'est une tradition, les procureurs de la République s'offrent un temps de "libre parole" à l'occasion de la rentrée solennelle du Tribunal de grande Instance. Celui de Rennes n'a pas fait exception.

Il le dit lui-même en préambule de son discours, la cérémonie de rentrée solennelle est "parfois considérée comme un rite suranné". Devant un parterre de représentants de l'Etat (préfet, sous-préfet, Commissaire Divisionnaire) en uniforme, d'élus, de journalistes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé ne manquera pas de sacrifier à une autre tradition depuis quelques années: celle de la petite pique, du trait d'humour, voire de l'interpellation qu'offre ce moment de "visibilité".

Sans "être dans le misérabilisme", il a ainsi rappelé la contribution de la Justice à l'effort général de rigueur budgétaire. C'est d'ailleurs le sénateur et ancien maire de Rennes, Edmond Hervé, qui l'a souligné dans un rapport : la diminution des crédits de fonctionnement de la justice a représenté 37% des économies, tous ministères confondus. Un effort "normal", même pour ce secteur prioritaire. Mais, souligne le Procureur de la République, est-ce une priorité ? "quand le nombre de magistrats passe de 8200 en 2009, à 7960 en 2012, soir près de 250 postes en moins". Le tribunal de Rennes attend d'ailleurs un poste supplémentaire de fonctionnaire, qui n'est toujours pas pourvu.

Avec malice, Thierry Pocquet du Haut Jussé rappelle que les saisies d'avoirs criminels d'un des trois bureaux du JIRS (juridiction spécialisée dans la criminalité organisée et la grande délinquance financière), a rapporté 3 millions 850 000 euros. Soit près du double du budget de fonctionnement du tribunal de Rennes !

Vient le bilan de l'activité du tribunal, car cette tradition de rentrée solennelle est aussi celle du compte-rendu, républicain, de l'année écoulée. Et elle s'est bien passée, malgré tout, cette année 2012. Tout en mettant en oeuvre les multiples réformes (garde à vue, collégialité de l'instruction), gourmandes en moyens humains, le tribunal est parvenu selon le procureur de la République à "améliorer la qualité de notre travail".

Malgré l'augmentation du nombre d'affaires "poursuivables" (+67%), le tribunal a réussi à augmenter parallèlement le nombre de décisions correctionnelles. En clair, sans augmenter le nombre d'audiences, le tribunal a été plus efficace. Est-ce que ce sont les comparutions immédiates qui ont permis "d'évacuer" certaines affaires ? Thierry Pocquet du Haut-Jussé s'en défend, en marge de cette rentrée solennelle: "les chiffres des comparutions immédiates restent stables, et ce sont des affaires qui le justifie, comme des violences conjugales, des délits routiers réitérés. Ce n'est pas une justice bâclée".

Parmi les nouveautés de l'année 2012, la mise en place de stages destinés aux conjoints violents, 6 sessions ont d'ores et déjà été organisées avec les associations AIS35 et NELL. Et satisfaction supplémentaire pour Thierry Pocquet du Haut-Jussé, l'amélioration de l'accueil du tribunal. Rennes a été classé 18ème sur 152 tribunaux dans le baromètre public des services judicaires. La plus grosse juridiction à ce niveau du classement.






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