Le tribunal administratif de Rennes vient de suspendre l'exécution des décisions du maire de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) qui interdisaient la candidate Nouveau Front Populaire Mathilde Hignet d'organiser une réunion politique en plein air ce vendredi 28 juin 2024, deux jours avant le 1er tour des élections législatives.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes examinait ce jeudi 27 juin la requête en référé-liberté de Mathilde Hignet. La députée sortante et candidate Nouveau Front Populaire aux élections législatives de 2024 a fait appel à la justice pour contester la décision de la commune Bain-de-Bretagne d'interdire une réunion publique politique qu'elle voulait tenir ce vendredi 28 juin dans la commune bretonne.
Ni présent, ni représenté, Dominique Bodin le maire de Bain-de-Bretagne indiquait dans un mail que l'événement ne pouvait être autorisé pour des questions d'accessibilité et de circulation car il était prévu dans le parc du Trocadéro, à proximité de la nouvelle piscine dont l'inauguration était prévue le même soir.
Puis, après une seconde demande, l'élu avait refusé une nouvelle fois la tenue de la réunion politique. Il mettait cette fois-ci en avant que ce rassemblement présentait des risques d'altercation si des personnes réunies pour l'inauguration de la piscine et ayant des idées opposées à celle de la candidate du Nouveau Front Populaire rencontraient le public présent pour la réunion politique du NFP au parc du Trocadéro.
"Une atteinte aux libertés fondamentales"
Les deux avocats de Mathilde ont plaidé en invoquant que la décision du maire n'était aucunement justifiée : "le maire de Bain-de-Bretagne avance des arguments sur des difficultés de circulation mais le nombre de personnes attendues lors de la réunion publique de Madame Hignet devrait être entre 40 et 50 personnes".
Après avoir rappelé qu'il n'y a jamais eu de débordements lors d'événements politiques organisés par Madame Hignet, les avocats ont assuré qu'ils voyaient "difficilement comment une réunion publique proposée dans un parc de Bain-de-Bretagne pourrait se terminer en altercation. En l'absence de risque de troubles à l'ordre public et pour ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales comme la liberté d'expression et la liberté de réunion, nous demandons la suspension des refus et nous demandons à Monsieur le maire de laisser Madame Hignet procéder à son rassemblement".
Des contre-propositions du maire jugées "inadaptées"
Après les plaidoiries des avocats, l'audience a été suspendue car Dominique Bodin a proposé par mail dans l'après-midi un compromis en proposant deux nouveaux lieux pour organiser le rassemblement politique de la députée sortante : un site au nord du parc du Trocadéro près des lavoirs ou sur la zone enherbée près des terrains de rugby.
Ce sont seulement des contre-propositions pour la forme. Nous maintenons notre demande initiale. Que Madame Hinet puisse organiser son rassemblement au parc du Trocadéro
Me Laurent Pequignot, avocat de Madame Hinet
Les deux propositions ont été refusées par Mathilde Hignet, son équipe et ses avocats. Car ces options proposées par le maire de Bain-de-Bretagne "sont inadaptées pour la réunion publique. Le site des lavoirs ne peut pas accueillir des chaises, barnum dans de bonnes conditions et ne convient pas visuellement. Le terrain de rugby est quant à lui trop excentré pour les personnes qui veulent venir à pied et n'est pas ombragé. Ce sont seulement des contre-propositions pour la forme. Nous maintenons notre demande initiale. Que Madame Hinet puisse organiser son rassemblement au parc du Trocadéro".
Après une vingtaine de minutes de délibération, la juge des délibérés a finalement suspendu l'exécution des décisions par lesquelles le maire a refusé l'accès à l'espace vert du Trocadéro le vendredi 28 juin. La justice enjoint au maire de prendre toutes les dispositions utiles afin de permettre à la députée sortante et candidate du Nouveau Front populaire de tenir son rassemblement politique.
Cette décision s'inscrit dans un contexte d'élections législatives où la 4e circonscription d'Ille-et-Vilaine sera particulièrement surveillée. Car le Rassemblement National a enregistré une forte progression ici, avec 29% des voix lors des Européennes 2024, devant le Parti socialiste (16%), Renaissance (16%), La France Insoumise (8%) et les Ecologistes (8%).
