Une sapeure-pompier d'Auray et Lorient a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce vendredi 28 juin 2024, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan pour le "harcèlement sexuel et moral" qu'elle a subi entre 2006 et 2012.
Sapeure-pompier "au parcours impressionnant" selon le rapporteur public, Géraldine a reçu des sms de son supérieur hiérarchique dans lesquels il tentait de la séduire, lui proposant notamment des massages. Après l'avoir éconduit, elle a subi "des humiliations quotidiennes" entre 2006 et 2012. Elle recevait par exemple des appels à 23h30 pour se voir reprocher "de ne pas avoir sorti les poubelles".
Géraldine a fini par tomber dans "une dépression majeure" avec "un important trouble anxieux généralisé" et "un syndrome post-traumatique".
Placée en "retraite pour invalidité"
Au cours de l'audience devant le tribunal administratif de Rennes, ce 28 juin 2024, le rapporteur public a proposé d'engager la responsabilité du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan. Toutefois, "sans faute de sa part". Le fait que le supérieur hiérarchique ait profité de sa position d'encadrant pour se venger, selon elle, reste "une hypothèse. Il n'y a pas assez d'éléments pour engager la responsabilité du SDIS pour faute" a précisé le rapporteur public.
Le magistrat a estimé que la plaignante peut seulement obtenir réparation de "son dommage corporel" - la sapeure-pompier ayant "compensé par la nourriture et pris 40 kilos". À ce titre, le rapporteur public évalue l'indemnisation à 30.000 euros auxquels s'ajoutent 2.500 euros pour "l'impact sur son image".
L'avocate de Géraldine a rappelé que sa cliente avait dès janvier 2010 demandé à "changer d'équipe". Placée "en retraite pour invalidité" en 2019, la sapeure-pompier avait pourtant "cité des noms de collègues", lors de l'enquête administrative et produit "un compte rendu détaillé et circonstancié" de ce qui s'est passé. De plus, le SDIS a "biffé trois phrases" de cette même enquête administrative, ce qui est "vraiment gênant puisqu'aucun problème de sécurité ne peut être invoqué" a-t-elle mentionné.
L'avocate du SDIS a réagi en disant qu'elle était parfaitement en mesure de "produire le document non-biffé". Elle a déploré "les contre-vérités" de la requérante et relevé aussi qu'une "prescription absolument totale" s'applique en matière de "préjudice psychique". "Les montants retenus sont quand même très élevés" a-t-elle conclu, alors que "la moitié" du préjudice tient "pour moitié" d'une "pathologie préexistante", selon elle.
Le tribunal, qui a mis sa décision en délibéré, se prononcera d'ici une quinzaine de jours.
