Revenu de base : le projet se dessine pour 13 départements, dont l'Ille-et-Vilaine

Agriculteur sinistré, aidant familial sans emploi, jeune de moins de 25 ans... nombre de ceux qui ne peuvent ou n'osent pas bénéficier actuellement des aides sociales pourraient toucher automatiquement le "revenu de base" que treize départements, dont l'Ille-et-Vilaine souhaitent expérimenter.

"Le revenu de base est une réponse à des personnes dont le parcours de vie ou le parcours professionnel est chaotique", a résumé Jean-Luc Gleize, président socialiste du conseil départemental de la Gironde, à l'origine de cette démarche expérimentale. Principale cible de ce dispositif : les 34% de personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) qui n'en font pas la demande par manque d'information, par honte, ou parce que les démarches administratives leur semblent trop compliquées.

Soumis aux conditions de ressources

Le revenu de base ne serait pas universel mais bien soumis à des conditions de ressources. Il s'adresse par exemple à un parent qui s'occupe d'un malade, à ceux en reconversion professionnelle, à un artisan aux faibles revenus ou encore à un viticulteur ayant perdu sa récolte à cause de la grêle. Dans le Gers, le département avait proposé un RSA ponctuel aux agriculteurs lors des crises aviaires de 2015 et 2016. Mais très peu ont accepté cette aide. "Il y a un blocage culturel pour aller demander des allocations", a relevé le président PS du Gers, Philippe Martin, lors d'un colloque organisé à Pessac pour présenter les résultats d'un rapport de l'Institut des politiques publiques (IPP) sur le sujet.

Fusion RSA et prime d'activité

Autre avantage du revenu de base mis en avant par cette étude: la simplification du système et l'instantanéité des aides, avec la fusion du RSA et de la prime d'activité qui supprimerait le décalage entre la déclaration de ressources et le versement de l'allocation. Un délai qui atteint trois mois pour le RSA. Et selon le rapport de l'IPP, cette formule ne constituerait pas un frein à la reprise du travail car les prestations ne baisseraient que partiellement en fonction des revenus d'activité: pour un euro gagné par le travail, le bénéficiaire perdrait 30 centimes sur son revenu de base.

Quatre scénarios chiffrés de revenus de base

Attribué sans démarche, ce revenu de base, sans compter l'allocation logement, se monterait à 530 euros pour un célibataire sans enfant, a précisé Antoine Bozio, directeur de l'IPP. A Pessac, il a présenté quatre "scénarios crédibles et chiffrés de revenus de base". Chacun est fonction de la fusion ou non de l'aide personnalité au logement (APL) avec ce dispositif, ainsi que de l'âge minimum des bénéficiaires: dès 18 ans ou à partir de leur indépendance fiscale à 21 ans (pour ceux qui ne poursuivent pas d'études). 

Un coût de 2,8 à 7,5 millions d'euros selon le scénario

Suivant les paramètres retenus, le coût de cette expérimentation par département varie de 2,8 à 7,5 millions d'euros par an pour 20 000 personnes, essentiellement
des bénéficiaires qui s'abstiennent actuellement de demander le RSA, selon le rapport de l'IPP (Institut des Politiques Publiques). Si le revenu de base était généralisé à toute la France, le surcoût s'élèverait à plusieurs milliards d'euros.

Pré-projet de loi à l'automne

Les treize départements, en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, comptent présenter un "pré-projet de loi" à l'automne afin d'expérimenter ce revenu de base, une idée qui date de la Révolution française.
D'autres pays se penchent sur la question, comme la Finlande, avec un échantillon de 2 000 personnes de 2017 à 2019. En Allemagne, une initiative privée de crowdfunding, développée depuis 2014, verse pendant un an 1 000 euros mensuels à dix personnes tirées au sort. D'autres initiatives privées ont été lancées en France, en Autriche et en Suisse, et des projets de financement participatif sont également en cours au Portugal, en Belgique ou en Espagne.

Un revenu de base qui ne convainc pas le gouvernement

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a affirmé jeudi ne pas croire que le revenu de base, soit "la bonne réponse" à la pauvreté, disant préférer une société "fondée sur la valeur travail". "On a mis au coeur du projet politique d'Emmanuel Macron le travail. Le travail, donc l'éducation (...) Moi je considère que c'est le travail qui aujourd'hui est un facteur d'émancipation, de progression", a déclaré M. Griveaux sur France Inter. "Moi je ne considère pas que le minimum de base soit la bonne réponse parce que philosophiquement je préfère avoir une société fondée aussi sur la valeur travail", a-t-il ajouté.

Des initiatives privées, avec du financement participatif

Si des départements, dont l'Ille-et-Vilaine, réfléchissent à l'instauration d'un revenu de base, des expérimentations privées en dehors des collectivités sont déjà en  cours. L'association « Le mouvement français pour un revenu de base » par exemple, une plateforme de crowfunding, une cagnotte en quelques sorte, alimentée par des dons.

Le revenu de base, c'est 1 000 euros par mois pendant un an. Il suffit d'aller sur le site de l'association du même nom, et là vous pouvez postuler pour être bénéficiaire ou alors pour faire un don. Quand il y a 12 000 euros dans la cagnotte, un nouveau bénéficiaire est tiré au sort. En moins d'un an, cinq personnes ont pu en profiter, dont une Bretonne des Côtes d'Armor.

Le reportage de Benoît Le Vaillant et Lionel Bonis