Ammoniac dans l'air. À Saint-Malo, les mesures de contrôle de Timac Agro ne seront pas renforcées

À Saint-Malo, l’association Osons ! et des contribuables locaux estimaient que les arrêtés préfectoraux encadrant les activités de Timac Agro étaient insuffisants et inadaptés. Leur recours a été rejeté par le tribunal administratif de Rennes

Dans un communiqué, le tribunal administratif de Rennes indique avoir rejeté le recours de l’association malouine "Osons !", et de contribuables locaux, "demandant l’annulation, ou à défaut, la modification d’arrêtés préfectoraux imposant à la société TIMAC Agro des prescriptions complémentaires à ses autorisations d’exploiter des installations de traitement de produits minéraux."

Obligations insuffisantes et inadaptées, selon l'association "Osons !"

À Saint-Malo, précise le tribunal, l’activité de fabrication d’engrais granulés de la société TIMAC Agro, dans la zone industrielle et sur le Quai intérieur de la zone portuaire, a été autorisée par des arrêtés préfectoraux de 2006, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

"Dans le cadre de la surveillance du fonctionnement de telles installations,et au regard des résultats des campagnes de mesures des émissions d’ammoniac effectuées, les services de l’État ont demandé à la société TIMAC Agro de mettre en œuvre des mesures correctives, pour respecter les seuils fixés par arrêté ministériel relatifs aux émissions des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation."

"Les modifications apportées au fonctionnement des installations ont été portées à la connaissance des services du préfet d'Ille-et-Vilaine, qui a décidé, par deux arrêtés du 27 mai 2021, de modifier les conditions initiales des autorisations délivrées en 2006, en imposant des prescriptions complémentaires à la société exploitante."

Mais l’association Osons !, estimant "insuffisantes et inadaptées les obligations de rejets et de contrôles fixées à l’industriel", avait déposé un recours contre l’État et les arrêtés préfectoraux de 2021. L’audience avait eu lieu le 19 septembre.

Recours rejeté

Dans son communiqué, le Tribunal administratif indique ce 3 octobre que "les arguments et les pièces produites par les requérants ne permettent pas de démontrer que les changements successifs apportés par la société TIMAC Agro au fonctionnement de ses installations doivent être qualifiés de modifications substantielles, nécessitant que le préfet conditionne la poursuite de l’activité à une nouvelle procédure d’autorisation environnementale".

"Les requérants n’établissent pas davantage, poursuit le Tribunal, que les prescriptions imposées à l’exploitant, résultant tant des arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2006, complétés à plusieurs reprises, que de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ne suffiraient pas à prévenir les dangers et inconvénients visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement".  

Le recours de l’association a donc été rejeté.