La société Timac Agro, filiale du groupe international Roullier, spécialisé dans les fertilisants, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Brest pour pollution à l'ammoniac à Saint-Malo. Une victoire pour les associations environnementales à l'origine de la procédure.
La décision du tribunal judiciaire de Brest condamne Timac Agro pour ses nombreux dépassements des valeurs limites d'émission d'ammoniac entre 2018 et 2021. Dans son délibéré du 22 février 2024, rendu public ce 27 février, le tribunal reconnaît la responsabilité de l'entreprise malouine.
Cette dernière devra verser 25.000 euros à chacune des associations environnementales qui avaient déposé plainte : Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante et France Nature Environnement.
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L'impact sur la qualité de l'air
Dans son délibéré, le juge estime que "l'ampleur de ces manquements, leur persistance dans la durée, ainsi que leur impact sur la qualité de l'air et de l'eau permettent de caractériser un préjudice important des associations, dont l'action en faveur de la préservation des milieux naturels a été rendue particulièrement difficile, voire localement impossible, du fait de ces pollutions répétées, préjudice qui sera justement évalué à la somme de 25.000 pour chacune d'entre elles".
"Ce jugement est encourageant dans la mesure où il reconnaît pleinement le sens de nos préoccupations. Une telle condamnation peut servir d'exemple pour d'autres industriels et dissuader ce type de délinquance environnementale" s'est félicitée Rozenn Perrot, administratrice d'Eau et Rivières de Bretagne et représentante de l'association à la commission de suivi du site de l'entreprise.
Pour Bernard Goguel, représentant de Bretagne Vivante au sein de la commission de suivi du même site, "ce jugement est une reconnaissance de l'action des associations et de la société civile qui, en suivant sur le long terme les exploitants industriels, défendent les intérêts collectifs, la santé humaine et la qualité de notre environnement".
Des dépassements plus de 10 fois la valeur limite
Grâce à la mobilisation des associations et des citoyens, un suivi des émissions atmosphériques a été mis en place en 2018. De multiples dépassements atteignant parfois "plus de 10 fois la valeur limite
d'émission d'ammoniac autorisée" ont pu être observés en 2018 et 2019, selon un communiqué d'Eau et rivières de Bretagne.
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L'association rappelle que Timac Agro avait été mise en demeure par les services de l'État dès 2018 de "respecter la valeur limite de concentration en ammoniac sur l'ensemble de ses émissaires".
Selon la décision de justice, le préfet d'Ille-et-Vilaine avait également infligé une amende de 5.000 euros à la société pour non-respect de l'arrêté de 2018.
L'ammoniac néfaste pour l'environnement et la santé humaine
Eau et rivières de Bretagne rappelle par ailleurs la nocivité de l'ammoniac, qui a un impact sur l'environnement et les milieux aquatiques.
Les rejets d'ammoniac dans l'air entraînent aussi une multiplication de particules fines toxiques pour la population. Ils provoquent des maladies cardiovasculaires et respiratoires.
Le chiffre d'affaires consolidé du groupe Roullier, présent dans 125 pays et dont le siège est à Saint-Malo, était de 4,1 milliards d'euros (2023), selon son site internet. Timac Agro exploite deux sites à Saint-Malo.
