Etre sur l'eau pour admirer le départ de la Route du Rhum le 6 novembre 2022, ça coûte combien ? Si les bateaux commerciaux transportant des spectateurs, devront verser une taxe aux organisateurs, les plaisanciers, eux, ne paieront rien. On vous explique.
Assister au départ de la Route du Rhum sur l'eau le 6 novembre prochain ? Oui, mais à quel prix ? Un arrêté du préfet maritime de l'Atlantique régule les différentes zones.
Les "plaisanciers à moteurs" pourront assister gratuitement depuis la zone 3, proche des côtes. Cette aire est réservée aux navires de plaisance immatriculés navigant exclusivement au moteur. En revanche, elle est interdite aux jets skis et scooters des mers.
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Plus au large, la zone 2 accueillera des "navires à passagers". A l'occasion du départ de la transatlantique, des navires accrédités amènent les spectateurs au plus près des concurrents. Autorisés à accéder à ce périmètre plus au Nord, ces navires permettent à leurs clients de se régaler. Les géants des mers passant sous voile à quelques encablures.
Une taxe de 30 €/passager contestée en justice
Depuis la dernière édition en 2018, la société organisatrice de la Route du Rhum, OC Sport Pen Duick a décidé de demander à ces "bateaux de passagers" de payer une taxe. 18€/passager en 2018, 30€/passager en 2022.
Une taxe attaquée en justice par Le Clec'h Armement Croisières, une entreprise basée à la Rochelle, qui propose ces prestations. Débouté en 2018 par la cour d'appel de Paris puis par la cour de cassation en 2021, l'avocat nantais de cet armateur, Maître Frédéric Allaire, avait à nouveau contesté en justice "le droit de passage" auprès du tribunal administratif de Rennes pour l'édition 2022.
Arguant du caractère public de la mer, le conseil contestait la délégation cédée à OC Sport Pen Duick, une entreprise privée, de "réceptionner les déclarations des navires souhaitant entrer dans les zones de sécurité."
"Un droit à exploiter commercialement la manifestation sportive"
Le tribunal administratif de Rennes a tranché et validé l'organisation d'OC Sport Pen Duick. "La sécurisation du plan d'eau a un coût, justifient les organisateurs. Elle nécessite des moyens humains et matériels. Nous ne tirons aucun bénéfice de cette taxe."
Dans un communiqué de presse, OC Sport Pen Duick se félicite de cette décision du tribunal administratif. Elle réfute le terme de droit d'accès aux sociétés désirant se rendre en mer et parle de droit à "exploiter commercialement la manifestation sportive".
Pas de cassation
De son côté, Maître Allaire, a déclaré à nos confrères de Voiles et Voiliers ne pas se pourvoir en cassation : "un recours en cassation serait trop tardif face à cette nouvelle décision aussi contradictoire que surprenante."
