La justice confirme les mesures prises par la ville de Saint-Malo pour encadrer les locations touristiques. Les quotas et limitations par quartiers sont jugés justifiés et cohérents.
Le tribunal administratif de Rennes a tranché. Ce jeudi 17 octobre 2024, il a rejeté la demande d'annulation des restrictions imposées par le conseil municipal de Saint-Malo sur les locations de courte durée comme ceux de type Airbnb. Une décision qui met fin à la contestation des habitants et des professionnels du secteur.
Une réglementation pour contrer la pénurie de logements
La bataille juridique durait depuis des mois. Les opposants critiquaient les délibérations du conseil municipal, adoptées en 2021, qui imposent des limitations aux locations saisonnières. Celles-ci visent à freiner la prolifération des logements touristiques au profit d'une offre pour les résidents permanents, notamment les jeunes actifs et les familles.
Pour le tribunal, ces mesures sont justifiées : elles répondent à un "objectif impérieux d’intérêt général" en luttant contre la "pénurie structurelle de logements sur le marché locatif résidentiel".
Lire : Le dentiste de Saint-Malo ne pourra pas transformer son ancien cabinet en logement Airbnb
/regions/2024/06/25/maxnewsworldsix110061-667ac6876cdb5543711246.jpg)
Un adjoint dans la tourmente
L’un des points soulevés par les opposants concernait la position du premier adjoint au maire, Jean-Virgile Crance, accusé de conflit d'intérêts. Ce dernier est en effet un acteur majeur de l’hôtellerie à l’échelle locale et nationale. Cependant, le tribunal a jugé cette circonstance "insuffisante" pour prouver qu'il aurait eu un "intérêt distinct" de celui de la commune ou de ses habitants.
"Il n'a exercé aucune influence effective sur l’adoption de la délibération", affirment les juges, qui soulignent que la décision a été prise "à une large majorité", avec 28 voix pour, une contre et cinq abstentions.
LIRE : L'attractivité de la Bretagne pose la question du logement
Une ville sous pression touristique
Saint-Malo figure "en tête des destinations littorales", rappelle le tribunal, et la pression touristique sur le marché locatif est palpable. Entre 2018 et 2019, les locations de courte durée ont bondi de 24 %, concentrées dans six quartiers sur les vingt et un que compte la ville.
LIRE : Armé de ses 5000 flyers, un habitant de Saint-Servan aide les gens à trouver un toit
Face à cette situation, les juges ont validé l'objectif des autorités municipales de "stabilisation démographique" et de protection de la cohésion sociale. Le but est de "favoriser l'accueil de résidents permanents" dans les secteurs centraux de la cité corsaire.
Les quotas par quartiers validés
Parmi les mesures les plus contestées, le dispositif de quotas par quartiers, qui limite le nombre de logements touristiques, a été jugé "cohérent". Ce découpage a été défini en fonction de "l'intensité des locations touristiques" et vise à maintenir l’équilibre résidentiel de la ville.
Le tribunal a également confirmé que la limite d'"un bien par personne physique propriétaire" et l’obligation de déclaration en mairie n’étaient pas "discriminatoires" ni attentatoires au droit de propriété.
Les plaignants déboutés
En conclusion, toutes les dispositions du règlement municipal ont été validées par la justice. Les opposants, en plus de voir leurs demandes rejetées, ont été condamnés à verser 2 000 euros de frais de justice à la ville de Saint-Malo.
Avec cette décision, Saint-Malo entend désormais consolider sa politique de régulation du marché locatif, un enjeu crucial pour préserver son tissu social face à la montée des locations touristiques.
