La cour de cassation pourrait annuler la procédure judiciaire entamée suite au naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999.
Une décision qui pourrait faire l’effet d’une bombe dans les zones touchées par la catastrophe de l’Erika. Dans un document évoqué par les journaux Ouest-France et Libération, l’avocat général de la cour de cassation a requis l’abandon de la procédure judiciaire.
Motif : l’arrêt ,qui reconnaissait la responsabilité du groupe Total et de la société de classification Rina dans le naufrage du navire au large des côtes-bretonnes en 1999, « a été prononcé par une juridiction incompétente ». Car l’Erika se situait au moment du naufrage dans les eaux internationales. La justice française ne pourrait donc pas statuer.
Un argument repris par le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, débat qui dot se tenir le 24 mai. Corinne Lepage, l’avocate des parties civiles a estimé qu’une annulation de la décision de justice serait « une catastrophe ». Jacques Auxiette, le président du conseil régional des pays de
Les réactions de Jacques Auxiette et Corinne Lepage
Les conclusions de l’avocat général tendent à balayer le préjudice écologique, une notion qui avait fait jurisprudence dans le droit de l’environnement français. Pour l’heure, les dédommagements versés aux victimes de la catastrophe ne seraient pas remis en cause.
Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord et une marée noire avait massivement touché les côtes bretonnes et vendéennes.
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire.
Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de la sélection du navire, qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. L’audience se déroulera le 24 mai.
Voyez le reportage et les explications de Gilles Le Morvan
Les bretons, principales victimes de la marée noire, sont en colère. Pour eux, si la procédure judiciaire était abandonnée il règnerait un véritable sentiment d'impunité.
Le reportage de Séverine Breton et Thierry Bouilly
