La proposition de loi sur les langues régionales, présentée par le député breton Paul Molac, a été adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Qu'est ce que ce texte va changer dans le quotidien des Bretons ? Quelques éléments de réponses.
Adoptée au mois de décembre dernier au Sénat, la proposition de loi « protection patrimoniale et promotion des langues régionales », présentée ce jeudi par le député breton Paul Molac, a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Un texte voté à 247 voix pour, 76 votes contre et 19 abstentions.
Le breton mais aussi le corse, l'alsacien, l'occitan, le catalan, ou encore le basque, peuvent être concernés par cette loi, qui définit trois domaines d'action de protection et de promotion des langues régionales : le patrimoine, l’enseignement et les services publics.
? C'est historique ! L'Assemblée nationale vient de voter "conforme" la proposition de loi de @Paul_Molac et devient donc la première loi sur les #languesrégionales de la Vème République ?? Le @GroupeLibTerrAN est fier de cette grande victoire #DirectAN pic.twitter.com/fHPzdPem7U
— Libertés et Territoires (@GroupeLibTerrAN) April 8, 2021
Un enseignement en immersion
La loi permet aux établissements publics de proposer une filière d'enseignement immersif, sans caractère obligatoire et sans préjudice pour l'acquisition du français. Il s'agit d'une 3e voie, en parallèle de l'enseignement public bilingue et du réseau Diwan. Une grandes partie des apprentissages se fait dans une seule langue, la langue régionale et le français s’introduit progressivement. L’enfant est ainsi bilingue à la fin du primaire.
L'apprentissage de la langue bretonne généralisée
La généralisation de l'apprentissage des langues régionales de la maternelle au lycée, c'est aussi ce que propose ce texte. En Bretagne, tous les élèves qui le souhaitent pourront désormais apprendre le breton. Une matière optionnelle donc, dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement.
Un forfait scolaire pour les écoles associatives
Le forfait scolaire a lui aussi été adopté. Ce dispositif permet aux mairies qui ne disposent pas d'école bilingue, d'allouer un budget pour les écoliers de leur territoire qui suivent une scolarité en langue régionale hors de leur commune. Un système qui existe déjà pour l'enseignement public, et que les écoles privées ou associatives, comme Diwan réclamaient depuis longtemps.
La signalétique en langue régionale
La reconnaissance officielle de la signalétique bilingue pour les batiments publics, les panneaux de signalisation, la communication institutionnelle. Dans ce cadre, la loi met un point final aux difficultés rencontrées par les parents qui choisissent des prénoms traditionnels régionaux. Les signes diacritiques sont donc désormais autorisés dans les actes d'état civil. C'est ainsi mettre un terme aux contencieux, comme l'affaire du n tilde, pour le prénom du petit Fañch.
La langue régionale, patrimoine immatériel
Ce texte reconnait l’existence d’un patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales. Le breton, le corse ou l'occitan sont considérés comme un patrimoine immatériel que l'on doit à la fois protéger et promouvoir. Il accorde le statut de "trésor national" aux biens présentant un intérêt majeur pour la connaissance de ces langues, tels que des manuscrits anciens ou des enregistrements. Ceux-ci pourront bénéficier ainsi d’un régime particulier de protection.
