La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a défendu lundi l'amende record réclamée au groupe E.Leclerc en assurant que le géant de la distribution avait des pratiques commerciales "totalement inadmissibles" et était en situation de "récidive".
Avec cette amende, d'un montant de 117 millions d'euros, le gouvernement souhaite "mettre un terme" à des "pratiques qui sont totalement inadmissibles" et "illégales",
a déclaré Mme Pannier-Runacher sur RTL, plaidant pour une politique dissuasive vis-à-vis des distributeurs.
"Si l'amende est indolore, ce qui a souvent été le cas par le passé, pas seulement pour Leclerc d'ailleurs, alors il ne se passe rien". Cela pousse "les distributeurs à perpétuer ces pratiques qui sont totalement illégales", a-t-elle poursuivi.
Bercy a annoncé dimanche soir avoir assigné quatre entités du groupement E.Leclerc (Eurelec Trading, Scabel, Galec et Acdlec) devant le tribunal de commerce, accusantAmende de 117,3 millions € demandée par #Bercy : E. #Leclerc utilise une centrale d’achat située en Belgique pour contourner la loi française et imposer des conditions d’achat à ses fournisseurs qui conduisent à déstructurer les filières agro-alimentaires. C’est très sérieux. pic.twitter.com/dtV9VW5hyW
— Agnès Pannier-Runacher (@AgnesRunacher) July 22, 2019
l'entreprise d'avoir fait pression indûment sur ses fournisseurs via sa centrale d'achat implantée en Belgique pour obtenir "des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie".
Un "acharnement des pouvoirs publics"
Dans un communiqué, Leclerc a dénoncé une volonté politique du gouvernement, promettant de faire valoir ses droits et rappelant que les négociations visées concernaient de grands groupes multinationaux et non des petites et moyennes entreprises (PME).Le groupe affirme que "devant l'acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d'enquête arlementaire…) le groupement des Centres E.Leclerc confirme qu'il instruit une saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne."
"Aujourd'hui, en France, on fait face à de grandes difficultés dans la filière agroalimentaire : on produit moins, on perd des parts de marché" et "on a des agriculteurs
qui sont en grandes difficultés pour à peu près un tiers (...) c'est très sérieux", a défendu Agnès Pannier-Runacher"Ces dernières années, nous avons assigné sept fois Leclerc" pour des pratiques commerciales jugées illégales. C'est "un sujet de récidive", a martelé la secrétaire d'Etat, en défendant le sérieux de l'enquête menée par les services de Bercy.
Au total, "c'est 18 mois d'enquête, 5.000 messages captés, 8.000 pages de documents prélevés dans une perquisition qui a mobilisé plus de 20 agents" de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a-t-elle détaillé.
Tous les distributeurs dans le viseur
Interrogée sur les arguments invoqués par Leclerc, Mme Pannier-Runacher a par ailleurs nié tout acharnement contre le numéro un français de la distribution, assurant que d'autres acteurs du marché pourraient être visés par des procédures similaires."Cette amende, elle concerne Leclerc, mais ça ne veut pas dire qu'on ne regarde pas les autres groupes", a assuré la secrétaire d'Etat. "On a des enquêtes qui sont approfondies, ces enquêtes prennent du temps", a-t-elle poursuivi.
