Les députés ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la "sécurité globale" en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions. Parmi eux, des représentants de la majorité qui ont voté contre, comme Sandrine Le Feur, Eric Bothorel et Mustapha Laabid, élus en Bretagne.
"J'ai voté aujourd’hui contre la loi Securité globale en première lecture" explique Sandrine Le Feur, députée de la 4ème circonscription du Finstère, dans un message publié sur les réseaux sociaux. "C’est une décision difficile. J’affirme mon attachement aux forces de police, tout en défendant les libertés fondamentales constitutives de notre démocratie : jamais l’un ne devrait contredire l’autre", poursuit-elle.J'ai voté aujourd’hui contre la PPL #SecuriteGlobale en première lecture.
— Sandrine Le Feur (@SandrineLeFeur) November 24, 2020
C’est une décision difficile.
J’affirme mon attachement aux forces de police, tout en défendant les libertés fondamentales constitutives de notre démocratie : jamais l’un ne devrait contredire l’autre. pic.twitter.com/Pg9ndYjwgB
La loi sur la Sécurité globale a été votée par l'Assemblée nationale hier, en première lecture. C'est désormais le Sénat qui examinera le texte en Janvier. Jean Castex a annoncé la saisi du Conseil constitutionnel sur l'article 24, qui fait débat.
"Je suis fondamentalement contre l'article 24"
Eric Bothorel, député de la 5ème circonscription des Côtes d'Armor n'a pas hésité avant de presser le bouton de vote hier. "Je suis en désaccord avec l'article 24 (le texte pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers) qui cristallise les débats, et les aménagements qui y ont été apportés ne me rassurent pas pour deux raisons" explique-t-il. "D'abod la notion de l'intention, qui caractérise l'infraction. Là tel que c'est rédigé, le doute n'est pas levé sur le fait que l'intentionnalité relève du pénal." Il ajoute : "Ensuite, il a été rajouté 'sans préjudice du droit d'informer'. Or, la liberté de la presse c'est le droit d'être informé, le droit d'informer. Les deux concepts marchent ensemble et quand il en manque un, il manque quelque chose dans la protection que ça confère."
Le député dit avoir pris sa décision assez tôt et vite. Il aurait préféré pouvoir voter contre l'article lui-même la semaine dernière. En mission auprès du Premier ministre, il a normalement le droit à une délégation permanente. Cette dernière n'a pas été prise en compte à ce moment-là et il a du s'exprimer sur le texte, dans sa globalité, ce qu'il assume totalement. "Bien sûr qu'il faut rénover le cadre mais ce n'est pas parce qu'on a un vrai problème qu'il faut adopter la mauvaise solution."
Mustapha Laabid, député de la 1ère circonscription d'Ille-et-Vilaine a confirmé son annonce du 23 novembre. Lui aussi s'est positionné contre cette loi.
Comme @CarolineJanvier
— Mustapha Laabid ?? (@mustapha_laabid) November 23, 2020
Je voterai contre ce texte. https://t.co/0v4bVUt00M
