Une famille de l'Ain a déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui dans le cadre de l'affaire des enfants nés avec un bras malformé. En juillet dernier, un comité d’experts a préconisé des investigations complémentaires dans le Morbihan. Mais pas dans l'Ain.
Cette plainte est la première à intervenir dans le dossier selon Me Fabien Rajon du barreau de Lyon, qui l'a déposée au parquet de Marseille, dont le tribunal de grande instance dispose de l'un des deux pôles de santé publique en France, avec celui de Paris.
Des investigations complémentaires réclamées, comme dans le Morbihan
"Cette plainte est déposée pour le compte d'une famille de victime de l'Ain aux fins d'ouverture d'une information judiciaire", précise l'avocat dans un communiqué. Le comité d'experts qui a préconisé en juillet des examens complémentaires dans le Morbihan a écarté une nouvelle enquête dans l'Ain, concluant à "l'absence d'excès de cas" dans cette zone. "Nous souhaitons que des investigations approfondies soient conduites par un magistrat instructeur indépendant et spécialiste des questions sanitaires et environnementales", explique l'avocat. Pour lui, plusieurs familles concernées, "se posent des questions quant à l'impartialité des investigations scientifiques en cours".Les inquiétudes dans les régions concernées avaient poussé le gouvernement à lancer une nouvelle enquête, menée par Santé publique France et l'agence de sécurité sanitaire Anses. Une vingtaine de scientifiques avaient été chargés depuis février d'analyser les cas groupés d'enfants - 20 au total - nés dans le Morbihan, l'Ain et la Loire-Atlantique avec une "agénésie transverse des membres supérieurs" (ATMS).
En Loire-Atlantique, ils ont dit vouloir attendre "la fin de l'année" pour achever le recensement des cas et statuer sur un éventuel "excès".
