Guéméné-sur-Scorff : rien d'arrêté sur l'arrêté permettant l'ouverture des commerces non essentiels

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Écrit par Emilie Colin
Guéméné-sur-Scorff
Guéméné-sur-Scorff © DR

Samedi, le maire de Guéméné-sur-Scorff prenait un arrêté, autorisant tous les commerces de la commune à ouvrir pendant le confinement. Ce jeudi, suite au recours de la préfecture, le tribunal administratif de Rennes a estimé qu'il n'y avait plus besoin de suspendre l'arrêté. Explication.

Sa décision dit-il, était motivée par un soucis d'équité. René Le Moullec, maire de Guéméné-sur-Scorff dans le Morbihan a pris un arrêté le 31 octobre, deux jours après l'annonce du reconfinement. Cet arrêté permettait aux 60 commerces (alimentaires ou non) de sa commune d'ouvrir. La préfecture du Morbihan l'avait contesté, invoquant une "importante confusion pour les commerçants et le public"

Après une audience mercedi, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a finalement estimé, ce jeudi 5 novembre, qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur cette demande de suspension. 


Le décret du 2 novembre modifie la donne


Alors que le maire de Guéméné-sur-Scorff argumentait sur l'inégalité de traitement, son avocat a évoqué pendant l'audience la parution du décret du 2 novembre. L'ordonnance du tribunal souligne à ce propos : "Ces nouvelles dispositions interdisent ainsi la vente, en particulier par les supermarchés et hypermarchés visés par l’arrêté contesté, des produits dont la vente est interdite dans les commerces dits de proximité. Le maire de la commune de Guémené-sur-Scorff, dans son mémoire en défense, dont les termes ont été réitérés à l’audience, a indiqué considérer que l’entrée en vigueur de ces dispositions était de nature à rétablir l’égalité de traitement entre les supermarchés et les hypermarchés et les petits commerces en particulier non-alimentaires du centre-ville et que son arrêté avait, par suite, cessé de produire ses effets." 

Et d'ajouter : "Dans ces conditions, le recours du préfet du Morbihan tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté est devenu sans objet." 

Concrètement, les commerces non essentiels sont fermés à Guéméné-sur-Scorff. L'arrêté n'est pour l'instant pas abrogé. 

René Le Moullec ne lâche pas le dossier. "J'ai fait un courrier à destination du préfet et du gouvernement, toujours pour essayer de faire remonter des idées qui pourraient être mises en place. Le deuxième décret du gouvernement évoque une jauge de 4m², je demande la réouverture de tous les commerces en applicant cette jauge sanitaire." 


 

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