La cour d'appel de Rennes a confirmé ce mardi 28 juin 2022 la culpabilité de l'octogénaire de Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan) qui avait été rejugé le 26 avril 2022 pour les "dégradations" qu'il avait commises en 2019 sur la chaussée communale. Il était persuadé que la mairie lui avait volé "40 cm de bordure de terrain".
La cour d'appel de Rennes a confirmé ce mardi 28 juin 2022 la culpabilité de l'octogénaire de Saint-Brieuc-de-Mauron (Morbihan) qui avait été rejugé le 26 avril 2022 pour les "dégradations" qu'il avait commises en 2019 sur la chaussée communale parce qu'il est persuadé que la mairie lui a volé "40 cm de bordure de terrain".
Les juges rennais ont toutefois alourdi la peine qui avait été prononcée en première instance, où M. R. avait écopé d'une amende de 2.000 € : cet homme de 84 ans a écopé en appel d'une peine de six mois de prison avec sursis probatoire.
Un conflit de longue date
Cela l'obligera pendant les deux prochaines années à suivre des soins et à rembourser la mairie et le Trésor public. Il devra précisément payer 250 € à la mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron pour son "préjudice matériel", 800 € pour ses frais de justice en première instance et 200 € supplémentaires pour ses frais de justice en appel. En revanche, M.R. n'aura plus à payer les 1.000 € qui avaient été alloués à la commune par le tribunal judiciaire de Vannes au titre de son "préjudice moral".
C'est l'adjoint au maire de la commune qui avait donné l'alerte le jour des faits : M.R. avait en fait "découpé" ce jour-là "un bout de la chaussée avec une scie", avait rapporté l'élu. Un "conflit de longue date" oppose en effet cet octogénaire retraité à la commune : la collectivité lui a volé "quarante centimètres de bordure", avait-il expliqué lors de l'audience en appel, le mardi 26 avril 2022.
Il en appelait à Emmanuel Macron et Eric Dupond-Moretti
Pourtant, le géomètre-expert et le tribunal d'instance de Vannes avaient tranché en faveur de la mairie de Saint-Brieuc-de-Mauron : le morceau de la chaussée en litige était bien la propriété communale.
L'octogénaire n'aurait de toutes façons pas été le véritable propriétaire du bien : il appartenait en réalité à son défunt beau-frère. Mais M.R.s'estime "responsable de la famille" ; il considère que "le bornage est faux" car "le géomètre n'a pas pu prendre la mesure de son terrain".
Alors que la veille la commune avait "bitumé" le chemin, celui-ci était donc "venu découper le bitume pour y réimplanter un poteau". Une médiation avait initialement été décidée dans cette affaire, mais M.R. avait refusé de s'y plier.
Celui-ci "n'en démordra jamais", avait déploré lors de l'audience l'avocat général : l'octogénaire estime même que "le Garde des sceaux" et "le président de la République" devaient "intervenir" dans ce dossier... D'un point de vue judiciaire, l'octogénaire avait été condamné pour vol en 2011, déjà pour des problèmes de voisinage.
