Le projet de construction de deux poulaillers de 2200 m2 chacun, pouvant accueillir jusqu'à 120 000 poules, suscite la discorde depuis deux ans. Avec l'annulation par la justice de l'arrêté préféctoral qui l'autorisait, les opposants ont gagné une manche du bras de fer.
"L'arrêté litigieux du 29 novembre 2019 doit être annulé pour vice de procédure, le vice retenu faisant obstacle à l’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement." C'est une décision assez rare qu'a rendu le tribunal administratif de Rennes ce vendredi 10 décembre, en annulant l'arrêté préfectoral qui avait autorisé un élevage de volailles à accueillir jusqu'à 120 000 animaux sur la commune morbihannaise de Langoëlan.
L'EARL de Kermaria - gérée par Youenn Le Fur - avait été autorisée le 29 novembre 2019 à exploiter deux nouveaux poulaillers de 2 200 m2 chacun. Un avis favorable "avec réserves" avait été rendu à l'époque par le commissaire-enquêteur.
La Confédération paysanne du Morbihan, l’association Eau et rivières de Bretagne, l’association Bretagne vivante, et les trois habitantes de Langoëlan qui demandaient l'annulation de cet arrêté préfectoral, viennent donc d'obtenir gain de cause. Leurs arguments ont été jugés recevables par le tribunal.
"On était convaincu qu'on allait obtenir cette annulation" commente leur avocat Thomas Dubreuil. "C'est une satisfaction parce que se sont des questions vraiment importantes et qui dépassent cet élevage-là."
Impact sur la biodiversité
Pour motiver sa décision, le tribunal précise : "En premier lieu, il est soutenu que l’étude d’impact n’a pas procédé à un inventaire exhaustif de la biodiversité affectée par le projet", alors que "le site présente une sensibilité particulière compte tenu de ce qu’il est situé à proximité d’une zone Natura 2 000."
Emissions d'ammoniac
Le jugement ajoute : "En second lieu, l’autorité environnementale a recommandé « d’étudier le niveau du risque des émissions d’ammoniac pour tous les milieux sensibles à un excès d’azote (...) et de proposer un suivi adapté aux conclusions de l’analyse menée », qui ne figuraient pas dans l’étude d’impact (...)"
"L’EARL de Kermaria n’a fait aucunement état, dans son mémoire en réponse, de la nature et du rayon des retombées d’azote ammoniacal propres à son projet et leurs éventuels effets sur l’environnement, et se contente d’indiquer que les mesures prévues permettent une diminution de 37% des émissions par rapport à un élevage normal."
Un projet lacunaire qui nuit à la bonne information
"Compte tenu de la nature du projet en cause ainsi que du contexte environnemental local, les inexactitudes, omissions et insuffisances de l’étude d’impact de l’EARL de Kermaria ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et, en tout état de cause, ont été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision de l’autorité administrative" conclut la décision du tribunal administratif de Rennes.
Ne plus prendre les choses à la légère
Pour Thomas Dubreuil, ce jugement pose les bases d'un examen plus rigoureux des dossiers d'élevages intensifs de ce type, notamment en centre-Bretagne. "Il invite vraiment les porteurs de projet à renforcer drastiquement leurs dossiers, et à ne plus prendre les choses à la légère" conclut-il.
Les porteurs de ce projet, comme le Préfet, ont la possibilité de faire appel de ce jugement. L'épuisement des procédures pourrait prendre encore deux ans.
