Le tribunal administratif de Rennes a mis en cause le suivi psychiatrique d'un homme qui avait agressé mortellement un policier en 2013 à Lorient, sans pour autant retenir la "faute" de l'établissement médical concerné.
En octobre 2013, après le signalement d'une voisine, un policier de 49 ans, père de deux enfants, était intervenu avec d'autres fonctionnaires au domicile d'un homme qui hurlait. L'agresseur, souffrant de schizophrénie avait été plusieurs fois hospitalisé. Il était alors sorti nu et avait porté plusieurs coups de couteaux fatals au policier. Un autre policier avait été plus légèrement blessé lors de l'intervention, avant qu'un troisième fonctionnaire ne maîtrise le forcené après l'avoir blessé d'un coup de feu à l'abdomen.
François Hollande à l'époque président de la République, avait rendu hommage au policier décédé. Dans une requête de 2018, la famille du policier, s'estimant "insuffisant indemnisée", avait réclamé plusieurs centaines de milliers d'euros pour divers préjudices.
Un risque spécial créé par le psychiatre, selon la justice
L'établissement publique de santé mentale (EPSM) Charcot de Caudan (Morbihan) s'est défendue en estimant "qu'aucune faute médicale ou dans le suivi du patient ne peut être constatée. Depuis cinq ans, avant sa sortie d'essai, le patient (...) n'avait posé de problème significatif laissant envisager un comportement agressif majeur".
Dans une décision du 19 novembre que l'AFP a consulté, la justice administrative estime que "la méthode thérapeutique mise en place (...) par le psychiatre de l'EPSM Charcot (...) doit être regardée comme ayant créé un risque spécial pour les tiers de nature à engager la responsabilité sans faute de l'établissement (...)". Aussi, le tribunal a condamné l'établissement à verser une somme de 6.500 euros, loin des sommes demandées par les requérants.
En 2015, le meurtrier avait été reconnu irresponsable pénalement par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes qui avait prononcé son hospitalisation d'office ainsi qu'une mesure de sûreté de vingt ans.
