La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a rejeté vendredi 22 septembre 2023, une nouvelle demande de mise en liberté du cardiologue de Pontivy (Morbihan), accusé d'avoir violé trois de ses patientes et d'avoir continué à exercer à Orléans (Loiret) malgré l'interdiction qui lui avait été faite.
Ce cardiologue d'Orléans avait été condamné pour le "viol" d'une patiente à qui il avait préalablement administré une "substance hypnotique" lorsqu'il exerçait encore à Pontivy (Morbihan) en 2018. Plusieurs "signalements" étaient en fait remontés au centre hospitalier de Noyal-Pontivy au sujet de ce médecin originaire de République démocratique du Congo (RDC) qui avait commencé à exercer en France en 1999 : il avait successivement opéré à Toulouse (Haute-Garonne), Montpellier (Hérault), Angoulême (Charente), Guingamp (Côtes-d'Armor) et Pontivy.
Le spécialiste avait alors été placé en détention provisoire le 15 novembre 2018, avant d'être remis en liberté par la même chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes le 16 avril 2021. Il l'avait d'abord été sous assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) - soit un bracelet électronique - puis dans le cadre d'un simple contrôle judiciaire.
Condamné à quinze ans de réclusion criminelle : il fait appel
Père d'une fille née en 1983 d'une première union, le sexagénaire avait pu regagner à l'époque Orléans (Loiret), où sa seconde épouse, leurs cinq enfants âgés de 17 à 33 ans et les deux neveux qu'il a adoptés ont déménagé.
Il lui avait été fait pendant de ce temps interdiction de quitter le Loiret et l'Eure-et-Loir et d'exercer la médecine. Le cardiologue congolais, qui s'était présenté par conséquent libre à son premier procès devant la cour d'assises du Morbihan, était reparti en détention à l'issue de l'audience. Il avait aussi été reconnu coupable de deux "agressions sexuelles" sur d'autres patientes.
Cet homme jusqu'alors inconnu de la justice avait pour cela écopé de quinze ans de réclusion criminelle devant la cour d'assises du Morbihan le 7 avril 2023, mais il a fait appel. La date de son second procès et la cour d'assises qui le rejugera ne sont pas encore connues.
Une libération demandée pour raisons de santé
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes avait déjà refusé le 23 juin 2023 de libérer le cardiologue. Alors qu'il réclamait de nouveau sa libération pour "raisons de santé", il n'était ni présent ni représenté par son avocat lors de l'audience. Il souffrirait d'un "potentiel cancer", a-t-il été précisé, mais n'a "pas respecté son interdiction d'exercer" pour autant.
Les avocats des parties civiles avaient, elles, fait le déplacement à la cour d'appel de Rennes pour demander son maintien en détention. Ils avancent que le certificat médical qu'il a produit "ne fait pas état de l'incompatibilité de sa santé avec la détention" et ses attaches au Congo "laissent craindre qu'il ne modifie sa stratégie pour échapper à la justice".
Exercice illégal de la médecine
Selon une avocate, "il y a un risque de renouvellement de l'infraction". "En le plaçant sous surveillance électronique, la chambre de l'instruction a insisté pour qu'il soit interdit d'exercer, mais quelques mois après, une enquête a été ouverte par le parquet d'Orléans pour "exercice illégal de la médecine", a-t-elle déploré. Selon un second avocat :" il avait contracté un contrat de médecin à distance pour délivrer des prescriptions."
Le prévenu a finalement été maintenu en détention.
